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Taxe de séjour

Le guide pratique sur la taxe de séjour élaboré conjointement par les services du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été actualisé.

Vous pouvez télécharger ce document sur le portail commun: www.collectivites-locales.gouv.fr
Rubriques Finances Locales > Recettes > Fiscalité Locale > Fiscalité Indirecte > Guide pratique sur la taxe de séjour.

Il tient compte désormais de l’application OCSITAN pour la saisie des informations contenues dans les délibérations.

Pour consulter directement ce guide, cliquez ICI.

 

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Depuis cet automne, les incessants bombardements de l'armée russe sur les installations de productions d'énergie en Ukraine privent de nombreux habitants de chauffage et d'électricité. L’AMF et la Protection Civile lancent un appel aux dons financiers aux...
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Police de l’urbanisme : retour sur les réunions organisées avec la DDTM

Les 18, 20 et 23 janvier dernier, l'AMF62 et la Direction Départementale des Territoires et de la Mer organisaient trois réunions consacrées à la police de l'urbanisme, réunissant plus de 170 élus et techniciens de tout le département. Vous n'avez pas pu y participer...
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