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Taxe de séjour

Le guide pratique sur la taxe de séjour élaboré conjointement par les services du ministère de l’Intérieur et ceux de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique a été actualisé.

Vous pouvez télécharger ce document sur le portail commun: www.collectivites-locales.gouv.fr
Rubriques Finances Locales > Recettes > Fiscalité Locale > Fiscalité Indirecte > Guide pratique sur la taxe de séjour.

Il tient compte désormais de l’application OCSITAN pour la saisie des informations contenues dans les délibérations.

Pour consulter directement ce guide, cliquez ICI.

 

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Parue au Bulletin Officiel du 29 juin dernier, une circulaire présente les modalités de mise à jour des Plans particuliers de mise en sûreté (PPMS) des établissements scolaires. Celle-ci acte l'unification des deux types de PPMS existants jusqu'alors ("risques...
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