L
L

Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

Avr 19, 2024 | Actualité nationale

En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s’offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration.

Le formulaire

Pour ce faire, le mandant récupère le formulaire de demande au tribunal, à la gendarmerie ou sur le site du service public. Il remplit ensuite la fiche et indique son numéro d’électeur ainsi que celui de son mandataire.

Une fois remplie, la demande doit être validée auprès d’une autorité (magistrat, officier ou agent de police judiciaire). Celle-ci sera ensuite envoyée au maire qui devra saisir les informations indiquées dans le REU (Répertoire électoral unique) via le portail « Elire ». Le REU vérifiera les informations et mettra à jour la liste d’émargement.

Si la réception de la demande est trop tardive, le maire peut inscrire le nom du mandataire à côté du nom du mandant.

La procédure « semi dématérialisée »

Le mandant se connecte sur la plateforme maprocuration.gouv.fr, il remplira la demande et indiquera sa commune et son mandataire. Il se rendra ensuite dans un commissariat ou antenne de gendarmerie pour faire vérifier son identité.

Après la vérification de l’identité du mandant, l’agent validera la demande afin qu’elle puisse être transmise au REU. Les informations seront vérifiées et ajoutées à la liste d’émargement.

La procédure dématérialisée

Pour les élections européennes uniquement, la procédure entièrement dématérialisée a été mise en place.

Deux conditions sont à respecter : posséder une carte d’identité nouveau format (CNIe) ET avoir préalablement attesté son identité via France identité afin de disposer d’une identité numérique certifiée.

Si l’électeur est éligible, il peut faire intégralement sa demande depuis maprocuration.gouv.fr. France identité donnera sa validation de la même manière que les autorités.

Le registre de procuration est établi automatiquement par le REU, le maire n’aura plus qu’à éditer le registre (le plus tard possible) et l’imprimer pour le jour de l’élection.

 

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Prix Anacej 2026 : une opportunité pour valoriser l’engagement des jeunes dans le Pas-de-Calais

Dans un contexte où la participation citoyenne constitue un enjeu démocratique majeur, les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour associer les jeunes à la vie publique. Les Prix Anacej 2026 offrent, à ce titre, une opportunité concrète de valoriser...

Impôt sur le revenu : bien déclarer ses indemnités de fonction en 2026

La campagne de déclaration des revenus 2025 a débuté en avril 2026. Comme l’ensemble des contribuables, les élus locaux sont concernés par cette démarche déclarative. Toutefois, le régime fiscal applicable aux indemnités de fonction présente certaines spécificités...

Fiscalité locale : échéances déclaratives CFE, IFER et CVAE à anticiper en mai 2026

Le mois de mai marque une période importante en matière de fiscalité pour certaines collectivités locales. Celles qui exercent des activités à caractère industriel ou commercial peuvent être concernées par des obligations déclaratives spécifiques en matière de...

Honorariat des élus locaux : quelles conditions et quelles démarches ?

À la suite du renouvellement municipal de 2026, de nombreuses communes souhaitent valoriser l’engagement d’anciens élus ayant consacré plusieurs années au service de leur collectivité. L’honorariat constitue une distinction honorifique permettant de reconnaître...

Fonds vert 2026 : un levier pour accompagner la transition écologique des territoires

Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert confirme son rôle stratégique dans l’accompagnement des collectivités territoriales face aux défis environnementaux. À l’approche d’un nouveau mandat municipal, ce dispositif de l’État se...

Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d’État précise les marges de manœuvre du maire face à l’ABF

Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d’État vient apporter des précisions importantes sur le rôle du maire face à l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un permis de construire valant permis de démolir en site...

Quartiers prioritaires : de nouvelles règles d’exonérations fiscales

Une circulaire publiée début avril vient préciser les nouvelles règles d’exonérations fiscales applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, ces mesures visent à encourager l’implantation des...

Simplification des normes : un projet de loi attendu pour alléger le quotidien des collectivités

Présenté comme le prolongement des annonces faites lors du Congrès des maires de France de 2025, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales marque une nouvelle étape dans la volonté de l’État d’alléger les contraintes...

Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Chaque année en France, les maladies cardiovasculaires causent environ 400 décès par jour. Elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes et les personnes de plus de 65 ans, et la deuxième chez les hommes. Face à ce constat alarmant, la prévention...

Réseau européen des élus locaux : une opportunité pour renforcer le lien entre l’Europe et les territoires

Suite aux élections municipales, moment clé du renouvellement démocratique local, nous souhaitons porter à votre connaissance le Réseau européen des élus locaux. Porté conjointement par la Commission européenne et le Comité européen des Régions, ce dispositif vise à...

Agenda

Évènements

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui

List of events in Photo View