L
L

Une plaquette d’information pour sensibiliser à la lutte contre l’habitat indigne

Politique prioritaire du département du Pas-de-Calais, la lutte contre l’habitat indigne se dote d’un nouvel outil : une plaquette éditée par la DDTM pour sensibiliser les propriétaires bailleurs, gestionnaires et syndics à leurs obligations, aux conséquences de leurs éventuelles négligences mais aussi aux aides financières dont ils peuvent bénéficier.

A l’échelle du département, le parc privé potentiellement indigne est estimé à 29 000 logements soit 6,18% du parc des résidences principales privées. Un phénomène qui concerne l’ensemble des territoires, urbains comme ruraux, et de manière diffuse, mais surtout qui soulève de nombreux enjeux : sanitaires et sociaux (insalubrité, vulnérabilité et santé des occupants) ainsi qu’économiques et écologiques (passoires énergétiques).

Pour compléter sa démarche de lutte contre ce phénomène, la DDTM publie donc une plaquette pour sensibiliser les propriétaires aux obligations leur incombant et aux possibles conséquences données aux signalements de logements s’apparentant à des logements non-décents, voire indignes : conservation des aides aux logements, actions administratives par voies d’arrêtés, exécution forcée de mesures ou encore sanctions pénales.

Pour rappel, la loi 89-462 tendant à améliorer les rapports locatifs précise que « le bailleur est tenu de remettre au locataire un logement décent ne laissant pas apparaitre de risques manifestes pouvant porter atteinte à la sécurité physique ou à la santé, exempt de toute infestation d’espèces nuisibles et parasites, répondant à un critère de performance énergétique minimale, défini par un seuil maximal de consommation d’énergie finale par mètre carré et par an, et doté des éléments le rendant conforme à l’usage d’habitation. » Elle place donc les propriétaires, ainsi que leurs représentants, au cœur de l’action de lutte contre l’habitat indigne.

Cette plaquette rappelle par ailleurs le renforcement de la prise en compte de la performance énergétique dans la définition d’un logement décent depuis le 1er janvier 2023, ainsi que l’obligation imposée par la loi ELAN aux gestionnaires locatifs, agents immobiliers et syndics de co-propriétés à signaler au procureur de la république les logements insalubres, sur-occupés, ou ne respectant pas les critères de décence minimaux.

A noter : l’AMF organise une rencontre intitulée « Lutter contre l’habitat indigne : quels obstacles lever pour renforcer le pouvoir d’agir des élus ? » qui sera retransmise en direct sur son site internet le 20 juin de 13h30 à 15h30.

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Accueil du jeune enfant pour les intercommunalités compétentes : de nouvelles obligations au 1er janvier 2025

A partir du 1er janvier 2025, les intercommunalités compétentes en matière d’accueil des jeunes enfants, au titre de l’action sociale d’intérêt communautaire ou d’une compétence facultative auront de nouvelles obligations. En effet, la loi du 18 décembre 2023 pour le...

Journée Nationale de la Citoyenneté et de la Fraternité : agir ensemble pour consolider des liens

Le 25 mai 2024 aura lieu la Journée nationale de la citoyenneté et de la fraternité. Cette journée a pour objectif de consolider les liens entre les générations, les cultures et les habitants des collectivités. Créée il y a 2 ans, cette journée réunit les élus...

Le Programme de Reconquête du commerce rural

Depuis le 1er mars 2023, un dispositif de soutien de projets à l'installation de commerce dans des communes qui en sont dépourvues ou ne répondant plus aux besoins fondamentaux de la population a été mis en place. En effet, d'après les données de l'Insee, en 2021,...

Territoires inondés : l’AMF62 poursuit ses visites

Frédéric Leturque, Président de l’AMF62 s'est rendu le 7 mai dernier dans la Communauté de Communes de la Terre des Deux Caps et dans la Communauté de Communes des 7 Vallées pour rencontrer et échanger avec les élus des territoires inondés. Dans un premier temps,...

Drive to Zero : le salon réunissant les acteurs du déploiement de la mobilité décarbonée le 28 et 29 mai 2024 !

Le week-end du 28 et 29 mai 2024 aura lieu le salon "Drive to Zero" à l'Hippodrome de Longchamp à Paris. Cet événement est un première mise en relation entre les acteurs publiques et les entreprises pouvant répondre aux enjeux du déploiement de la mobilité décarbonée....

Aide publique au développement : les collectivités ont encore un mois pour déclarer les montant alloués

Déclarer les actions, en faveur de l'Aide Publique au Développement, auprès de la Commission nationale de la coopération décentralisée est une obligation légale. La plateforme e-APD permet aux collectivités de déclarer en ligne les montants qu'elles ont versé en 2023....

Élections européennes 2024 : ce qu’il faut savoir

Le 9 juin prochain, les élections européennes auront lieu. Ce scrutin permettra d'élire les 81 députés français sur les 720 que compte le Parlement européen. Voici quelques éléments à retenir. L'élection Elle aura lieu le 9 juin 2024, en métropole, de 8 heures à 18...

Déclaration des revenus 2023 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2023 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 6 juin 2024. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

Tout savoir sur la procuration pour les élections européennes

En juin prochain, les élections européennes auront lieu, le scrutin sera marqué par une nouveauté : la demande de procuration entièrement dématérialisée. Désormais, 3 possibilités s'offrent aux électeurs pour faire une demande de procuration. Le formulaire Pour ce...

Stage à l’AMF62 « Changement Climatique : vivre avec le risque inondation dans le Pas-de-Calais : prévenir et s’adapter »

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité du Pas-de-Calais (AMF62) accueille, en stage, Antoine MENUGE étudiant en Master 2 Gestion, des territoires et développement local – Développement des Territoires, Aménagement et Environnement à l’Université...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui