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Violences urbaines : quelles aides pour les entreprises touchées ?

Selon les chambres de commerce et d’industrie, 2 500 commerces ont été vandalisés pendant les émeutes qui ont eu lieu en fin juin – début juillet 2023. Tous les commerces visés ont vu leur vitrine brisée, 88% ont été pillés et 82% incendiés. Une première estimation de CCI France évalue les dégâts entre 300 et 400 millions d’euros.  L’AMF a publié une note afin d’informer les élus locaux sur les mesures prises à différents niveaux et leur permettre d’aider et d’orienter les professionnels impactés sur leurs communes ou intercommunalités.

Cette note reprend les réponses de l’Etat et du secteur de la Banque et des assurances en soutien aux professionnels impactés et rapelle que les communes et intercommunalités peuvent également intervenir en complément des aides d’urgence versées par les régions ou dans le cadre de leur compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire.

A titre d’exemple, la Métropole Aix-Marseille-Provence a lancé, avec la Région Sud, un fonds Solidarité commerces pillés. La ville de Lyon participe à un fonds d’indemnisation mis en place par la Région à hauteur de 300.000 euros. La région Ile-de-France et le Hauts-de-France ont aussi expressément demandé aux communes et intercommunalités qui le souhaitent de participer au financement des aides d’urgences.

En effet, le II de l’article L1511-2 du Code général des collectivités territoriales (CGCT) précise que « lorsque la protection des intérêts économiques et sociaux de la population l’exige, le conseil régional peut accorder des aides à des entreprises en difficulté. Les modalités de versement des aides et les mesures qui en sont la contrepartie font l’objet d’une convention entre la région et l’entreprise. En cas de reprise de l’activité ou de retour à meilleure fortune, la convention peut prévoir le remboursement de tout ou partie des aides de la région. Les intercommunalités, les communes et leurs groupements peuvent participer au financement des aides dans le cadre d’une convention passée avec la région ».

Région Hauts-de-France : une aide exceptionnelle sous forme de prêt à taux 0 pour les entreprises de moins de 25 salariés

Dans ce cadre, la Région Hauts-de-France a déployé une mesure spécifique complémentaire aux dispositifs existants. La délibération n°2023.01588 du 6 juillet 2023 précise que « l’objectif de cette aide est d’apporter un soutien rapide et ponctuel à la trésorerie des entreprises, faisant l’objet d’une fermeture temporaire et/ou d’une dégradation de leur local et/ou de leur matériel, suite aux violences urbaines qui ont démarré le 27 juin 2023. Il s’agit particulièrement de permettre la reconstitution du stock dégradé, de réaliser les travaux de réfection à l’identique et de remplacer du matériel dégradé. »

Sont éligibles à ce dispositif, les entreprises de moins de 25 salariés réunissant les critères cumulatifs suivants :

  • Implantées en Région Hauts-de-France (siège social et/ou établissement secondaire) ;
  • Ayant subi des dommages matériels en raison des émeutes qui se sont déclarées depuis le 27 juin 2023 jusqu’au 31 août 2023 (ces dommages devront avoir fait l’objet d’un dépôt de plainte et d’une déclaration de sinistre auprès de leur compagnie d’assurance. Pour les entreprises qui n’auraient pas souscrit d’assurance pour couvrir les conséquences d’acte de vandalisme, elle devront transmettre un justificatif de leur assureur le confirmant) ;
  • Etant à jour de leurs obligations sociales et fiscales.

L’aide prendra la forme d’un prêt à taux 0 dont le montant pourra varier de 10 000€ à 50 000€ selon le préjudice financier estimé par l’entreprise.

La délibération précise également que ce soutien exceptionnel pourra être complété par des dispositifs régionaux existants mais mobilisables spécifiquement pour les entreprises concernées (accompagnement booster TPE, fonds de premier secours, aide à la mobilité – MOBI.) En outre, la Région autorisera les EPCI et les communes qui le souhaitent à accorder des aides spécifiques. Elle accordera également un report de deux trimestrialités aux entreprises victimes des émeutes urbaines qui auraient des prêts régionaux en cours dès lors qu’elles en feront la demande.

Les aides directes des communes

Le bloc communal peut par ailleur verser certaines aides directes en faveur du commerce. La compétence politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt communautaire est en effet une compétence obligatoire des communautés de communes et des communautés d’agglomération. La définition de l’intérêt communautaire, au 2/3 des suffrages exprimés du conseil communautaire, va déterminer le contenu et l’exercice par l’intercommunalité ou les communes des actions relatives à la politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales (voir les statuts de l’intercommunalité).

Sur la base de cette définition, l’intercommunalité ou la commune, le cas échéant, pourra, notamment, verser des subventions à des associations d’entreprises. La ville de Lyon a, par exemple, versé une aide exceptionnelle de 150 000 euros aux associations de commerçants et de 50 000 euros à la Chambre de commerce et d’industrie.

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