Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées dans son déploiement territorial. Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin 2022.
D’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi afin d’accroître la résilience économique et environnementale des territoires. Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont d’ores et déjà pleinement engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de l’ambition de sobriété foncière et de protection des sols portée par la loi Climat-Résilience. Avant que n’intervienne, en cascade, la modification des documents d’urbanisme intercommunaux et communaux, une première vague de révision des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été lancée à la fin de l’année 2021.
Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines collectivités, les sénateurs se sont néanmoins fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire.
Le Sénat lance donc une consultation en ligne des élus locaux, visant à recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat-Résilience. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions.
Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français.
La consultation en ligne, ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022, en cliquant ci-dessous :