L
L

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les difficultés rencontrées dans son déploiement territorial. Cette consultation est ouverte jusqu’au 27 juin 2022.

D’ambitieux objectifs de réduction de l’artificialisation des sols ont été fixés par la loi afin d’accroître la résilience économique et environnementale des territoires. Neuf mois après l’adoption du texte, les collectivités sont d’ores et déjà pleinement engagées dans la traduction, au sein de leurs politiques d’urbanisme et d’aménagement, de l’ambition de sobriété foncière et de protection des sols portée par la loi Climat-Résilience. Avant que n’intervienne, en cascade, la modification des documents d’urbanisme intercommunaux et communaux, une première vague de révision des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) a été lancée à la fin de l’année 2021.

Dans leur rôle de contrôle de l’action du Gouvernement et de l’application des lois, alertés par certaines collectivités, les sénateurs se sont néanmoins fait l’écho de plusieurs interrogations sur la mise en œuvre concrète de l’objectif de « zéro artificialisation nette ». Décrets d’application remettant en cause les équilibres de la loi ; consignes variables des services de l’État ; nécessité de repenser, dans des délais serrés, l’ensemble des politiques territoriales ; insuffisance des outils de mesure de l’artificialisation… Autant de défis qui appellent une réponse rapide et constructive de l’État et, peut-être, du législateur, pour s’assurer de l’accompagnement des collectivités par les services de l’État et la bonne prise en compte des difficultés de chaque territoire.

Le Sénat lance donc une consultation en ligne des élus locaux, visant à recueillir un grand nombre de témoignages concrets sur la mise en application du volet « lutte contre l’artificialisation » de la loi Climat-Résilience. De l’évolution des documents d’urbanisme à l’impact sur les permis de construire, en passant par les moyens à la disposition des élus pour valoriser les friches ou « désartificialiser » les sols, le questionnaire mis en ligne permettra à l’ensemble des collectivités d’informer le Sénat de leurs difficultés et de transmettre leurs suggestions.

Cette démarche pourrait déboucher, à l’issue de la consultation, sur une proposition de loi visant à mieux articuler le déploiement d’une politique de sobriété foncière ambitieuse et concertée sur l’ensemble du territoire français.

La consultation en ligne, ouverte jusqu’au lundi 27 juin 2022, en cliquant ci-dessous :

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Élections législatives : déjà plusieurs dérogations aux règles habituelles d’organisation du scrutin

Un premier texte officiel a été publié hier et donne de premières indications, en attendant une circulaire plus précise du ministère de l'Intérieur. Le décret de convocation des électeurs paru hier dans la journée répond à un certain nombre de questions. Au lieu de...

Retour sur le temps d’échange du samedi 18 mai avec la Banque des Territoires

A l’occasion d’une visioconférence organisée par l’AMF62 le 18 mai dernier, Sandrine Bonnot, Directrice Territoriale Pas-de-Calais de la Banque des Territoires a présenté la Banque des Territoires et différentes offres. La Banque des Territoires rassemble au sein...

Mon Suivi Social, le logiciel de suivi des bénéficiaires pour CCAS et collectivités

L’outil Mon Suivi Social, développé par l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT), vise à faciliter le quotidien des CCAS et collectivités qui ne disposent pas de logiciel métier (suivi des accompagnements, sécurisation, statistiques). Gratuit et simple...

Soutien à l’investissement local : les modalités d’attribution pour 2024

Le gouvernement a publié l’instruction qui précise les nouvelles règles de répartition et d’attribution des dotations et fonds de soutien à l'investissement en faveur des territoires pour l’année en cours.  Ces nouvelles règles de répartitions et d'attributions...

Programme Européen : Lait et Fruits à l’école

Le programme européen "Lait et Fruits à l'école" est proposé par France AgriMer. Il s'agit d'une aide financière européenne allouée aux établissements scolaires pour favoriser les approvisionnements en fruits, légumes et laitages bruts de qualité. Les cantines en...

Fête de la musique 2024 : l’ensemble des conditions exceptionnelles de gratuité

La 43ème édition de la Fête de la Musique se déroulera le vendredi 21 juin prochain. A cette occasion, la Sacem rappelle les conditions pour recevoir une autorisation gratuite de musique pour les concerts organisés dans le cadre de la Fête de la Musique uniquement....

CommuniCity : L’outil de gestion des communications citoyennes des collectivités

La communication citoyenne peut-être difficile à mettre en place, les canaux de diffusion sont multiples et les citoyens n'ont pas tous la même utilisation des réseaux sociaux. C'est pourquoi l'AMF62 s'associe à Citopia pour vous présenter un nouvel outil de...

Dès la rentrée prochaine, l’État paiera à nouveau les AESH pendant la pause méridienne

Dès la rentrée prochaine, les communes n'auront plus à rémunérer les AESH accompagnant les enfants en situation de handicap durant la pause méridienne. En effet, la loi officialisant la prise en charge des AESH par l'État pendant la pause méridienne a été publiée le...

Habitants du bassin versant de l’Aa, une étude lancée sur le nouveau système d’alerte danger

Dans le cadre d'un projet de recherche mené par les Universités de Lille et d'Avignon, une enquête en ligne a été mise en place pour interroger les habitants du bassin-versant de l’Aa vis-à-vis de l’utilisation du système FR-Alert pendant les inondations de novembre...

6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux du 7 juin au 7 juillet 2024

La 6e édition de la Fête de la Mer et des Littoraux aura lieu du 7 juin au 7 juillet 2024. Cette journée a pour but de sensibiliser les citoyens autour de plusieurs thématiques comme la protection de la mer et des espaces côtiers, la surveillance et le sauvetage en...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd'hui