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Élections municipales 2026 : l’AMF 62 accompagne les candidats face au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

La prochaine échéance des élections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du mode de scrutin modifie en profondeur les règles applicables, notamment en matière de constitution des...

Protection sociale complémentaire : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée

Après plus de deux années d’attente, la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance pour les agents territoriaux a été définitivement adoptée par le Parlement. Le vote...

120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État : l’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité

À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, l’Association des maires de France (AMF) met à disposition des communes une exposition dédiée à la laïcité. Présentée lors du 107ᵉ Congrès des maires et des...

Nouveaux décrets de simplification du droit de la fonction publique territoriale

Issus du « Roquelaure de la simplification » de l’action administrative, quatre décrets du 19 novembre 2025 concernant la gestion des ressources humaines dans la Fonction Publique Territoriale (FPT) ont été publiés au Journal officiel du 20 novembre 2025, après avoir...

La Poste accompagne les Français dans leurs démarches administratives

Le réseau France services s’est mobilisé du 6 au 18 octobre pour la cinquième édition des Journées France services. Pour cette occasion, La Poste a organisé, au sein de ses bureaux de poste labellisés France services, des animations numériques avec les opérateurs...
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