Guide de l’AMF : Installation des conseils communautaires

Ce guide de l’AMF présente les règles et étapes clés de l’installation des conseils communautaires après les élections municipales (séance d’installation, élection du président et du bureau, décisions de début de mandat). Il vise à accompagner les élus pour sécuriser juridiquement le démarrage du mandat et assurer une gouvernance intercommunale efficace.

 

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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents...

Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....