Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements présente les étapes clés pour sécuriser l’achat d’assurances adaptées. Il détaille l’identification des besoins, la préparation du marché, les procédures de passation, puis l’exécution du contrat. Il insiste sur l’importance de la prévention, de l’évaluation des risques et de la sinistralité. Le guide fournit également des modèles pratiques (inventaire, relevé de sinistralité, CCP). Il vise à professionnaliser les acheteurs publics et garantir une couverture efficace des risques.

 

guide-marchés

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Agenda

Évènements

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui
L

Actualités

Consigne des bouteilles en plastique : les collectivités dénoncent une « fausse bonne idée » environnementale

À l’occasion du salon de l’économie circulaire REuse Economy Expo, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2026, la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à l’horizon 2029. Une annonce qui...

ZFE et ZAN : le Conseil constitutionnel censure les suppressions et assouplissements votés par le Parlement

Dans une décision rendue le 22 mai 2026, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions majeures intégrées à la loi de simplification de la vie économique, parmi lesquelles la suppression des zones à faibles émissions (ZFE) et...

1ère édition de l’Université des Maires du Pas-de-Calais

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais (AMF62) lance la première édition de l’Université des Maires Pas-de-Calais. Dans le cadre du renouvellement suite aux élections municipales de 2026, l’AMF 62...