Les huit mois de travaux (plus de 35 auditions, 3 déplacements et 1 consultation en ligne) ont nourri l’expertise des rapporteurs, Jean-François Rapin et Jean-Yves Roux, qui ont pu dresser un état des lieux des politiques de prévention des inondations et de gestion de crise et d’après-crise, sans omettre d’appréhender la diversité des territoires, de la montagne à la plaine et des villes au monde rural.

Ils formulent 20 recommandations visant à mieux armer les territoires face aux inondations dans un contexte de changement climatique, selon trois mots d’ordre : simplification, solidarité et adaptation.

Nous vous en proposons une synthèse autour des 4 axes présents dans ce rapport :

AXE 1 : 2023-2024 : des inondations dramatiques qui s’inscrivent dans une tendance de long terme

Les inondations constituent le premier risque naturel en France. Ces causes sont avant tout météorologiques, mais l’action humaine à travers l’artificialisation des sols, la destruction d’espaces naturels ou encore la mauvaise gestion des cours peuvent aggraver les aléas inondations.

Les pluies diluviennes qui ont conduit aux inondations à partir de mi-octobre jusqu’au début de l’année 2024 ont touché 53% des départements de France. Le changement climatique, l’augmentation des températures ainsi que l’élévation du niveau de la mer conduiront à une hausse de la fréquence des inondations et des submersions marines. C’est pourquoi les actions en matière de prévention et de gestion des risques doivent être renforcées.

AXE 2 : Prévention des inondations : pour une politique efficace, solidaire et adaptée à chaque territoire

Le rapport pointe le manque de connaissances des risques et des modes d’action à développer face aux inondations. Ainsi, 68% des Français résidant dans une zone exposée aux inondations ne s’y sentent pas exposés. Le même constat est fait au sein des collectivités, ainsi le rapport recommande de mettre l’accent sur les actions de formation destinées au élus locaux et aux fonctionnaires territoriaux.

De plus, les règles encadrant la gestion des cours d’eau sont complexes comptes tenus de la diversité des procédures. Cela conduit, certains élus locaux à l’inaction, par crainte de commettre une infraction et de faire l’objet de poursuites judiciaires. S’ajoute à cela la longueur des procédures administratives préalables qui nuit à l’intervention rapide sur les cours d’eau.

Les parlementaires ont également mis en avant les faiblesses de la GEMAPI qui n’est pas à la hauteur des enjeux au vu des montants insuffisants, mais aussi de l’objectif d’assurer une solidarité financière entre les EPCI.

Face à ces phénomènes, les rapporteurs appellent à simplifier les actions de prévention mises en œuvre par les collectivités territoriales, à mieux maîtriser l’urbanisation en zone inondable et à y adapter les modes de construction.

AXE 3 : Mieux gérer les inondations : renforcer les moyens des pouvoirs publics face à la crise

Il est urgent de mieux outiller l’état et les élus locaux. Les dispositifs d’aide à la gestion des crises à l’image du système de prévision des inondations doivent monter en puissance. De même pour Vigicrues qui devra couvrir tout le territoire d’ici 2030.

Au vu du rôle majeur des élus municipaux, le rapport préconise un accompagnement renforcé des communes dans leur démarche d’élaboration des PCS et une systématisation des PICS dans les territoires ou la démarche est adaptée.

Enfin, les démarches liées aux catastrophes naturelles sont particulièrement contraignantes notamment pour les petites communes qui ne disposent pas des moyens humains et techniques suffisants pour répondre à l’urgence. Les rapporteurs ont donc étudié la piste de l’instauration d’un mécanisme de solidarité entre EPCI afin de permettre d’apporter un appui technique et administratif aux collectivités sinistrées.

AXE 4 : Adapter l’indemnisation et la reconstruction à la réalité des territoires

Le rapport pointe la lenteur du processus indemnitaire pouvant s’étaler sur plusieurs mois voire parfois plusieurs années en raison des délais d’expertises d’assurances. Cette lenteur complique la situation des sinistrés, qui doivent attendre leur indemnisation nécessaire pour la reconstruction.

De plus, une fois les indemnisations perçues, les rapporteurs ont constaté que les sinistrés se voyaient contraints d’utiliser leurs primes d’assurance pour effectuer des reconstructions à l’identique. Cela représente un véritable gâchis car certains édifices pourraient être mieux reconstruits en tenant compte des risques à venir.