Le 106ème Congrès des Maires de France s’est déroulé du 19 au 21 novembre dernier à Paris. 3 jours de débats autour du thème “Les communes … Heureusement !” auxquels ont participé une centaine d’élus du Pas-de-Calais.

Une centaine d’élus du Pas-de-Calais réunis pour le traditionnel cocktail de l’AMF62

Le traditionnel cocktail organisé par l’AMF62, en partenariat avec Enedis, a réuni une 100 d’élus du Pas-de-Calais, maires, adjoints et présidents d’intercommunalité. Nous avons également pu compter sur la présence de Pauline Levasseur, de Cathy Apourceau-Poly, de Jean-Pierre Corbisez, de Jérôme Darras, d’Amel Gacquerre et de Jean-François Rapin, parlementaires du Pas-de-Calais, et sur celle d’Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition écologique, de l’Energie, du Climat et de ma Prévention des risques, pour ce moment fort de notre association. Ce moment d’échange et de convivialité a permis aux membres de l’Association de se retrouver et d’échanger sur leurs problématiques communes et leurs visions de l’avenir.

Un moment fort de contestation du PLF 2025 

Les maires endossent l’écharpe noire

Près de cinq mille maires venus de toute la France se sont rassemblés en marge du 106ème Congrès des Maires de France en arborant une écharpe noire au-dessus de leur écharpe tricolore afin de protester contre le Projet de loi de Finance.

Il s’agit d’un rassemblement inédit qui a permis de montrer l’unité des élus face aux mesures prévues par le gouvernement pour réduire leur capacité d’agir.

Ainsi un message a été diffusé dans toute l’enceinte du Congrès afin de dénoncer des ponctions budgétaires de près de 10 milliards d’euros qu’ils jugent confiscatoires et contraire à la recherche de l’efficacité publique. Ces coupes budgétaires auront aussi un impact évidant sur les services publics du quotidien.

Les élus ont aussi rappelé que ces coupes budgétaires interviennent dans un contexte où les contraintes exercées sur les maires dans leur action sont croissantes et parfois même contradictoires, ce qui peut bloquer ou allonger la durée de nombre de projets locaux. Or, dans le même temps, il est demandé aux élus de fournir des efforts et d’investir toujours plus en matière de transition écologique et énergétique.

Finalement, l’objectif était d’appeler l’état à abandonner ces ponctions budgétaires, à faire enfin confiance aux élus locaux, à l’efficacité de leur action et à la démocratie locale pour œuvrer au redressement du pays.

Une motion commune des associations du bloc communal – Budget 2025 : Restaurons la confiance

Bien qu’ils reconnaissent la nécessité de réduire les déficits publics, ils rappellent que leurs budgets sont équilibrés et leur dette stable, contrairement à celle de l’État. Les élus dénoncent l’absence de concertation de la part du Gouvernement, qui compromet la confiance avec les collectivités. Ils demandent alors la modification du projet de loi pour rétablir un dialogue constructif.

Les demandes :

• Le retrait des mesures visant l’abaissement du taux de remboursement de la TVA.
• Le retrait des mesures visant le gel de la dynamique de TVA.
• Le retrait du fonds de précaution inscrit à l’article 64 du projet de loi.
• Le retrait de la ponction sur la DCRTP.
• L’ouverture d’une discussion sur une indispensable réforme de la DGF.

Les propositions :

• L’institutionnalisation d’une conférence des territoires, représentant l’ensemble des associations d’élus, instance de négociation et de concertation avec l’Etat, réunie à échéance régulière, afin de s’assurer du respect des engagements financiers réciproques de l’Etat et des collectivités territoriales.
• De contribuer à l’équilibre futur de la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités (CNRACL) au travers de la remise à plat globale de l’ensemble du système de retraite des agents publics territoriaux, comme préalable à toute mesure paramétrique. De plus, l’arrêt de la compensation démographique est un préalable à toute augmentation de la cotisation des employeurs.

• Intervention de Daniel Fasquelle, Maire du Touquet-Paris-Plage, lors du forum sur le thème : quand la santé mentale se dégrade, comprendre pour agir ainsi que lors de la projection-débat sur l’inclusion dans le sport autours d’extraits du documentaire plaidoyer « Onze de légende ».

• Intervention de François Decoster, Maire de Saint-Omer, sur le stand Cerema sur le thème : Prévenir et gérer le risque inondation lors d’un temps d’échange autour des élus de la région Hauts-de-France.

• Intervention d’Olivier Gacquerre, Maire de Béthune, dans l’émission « on vous en dit + » sur le thème : comment les maires réinventent-ils le cœur de leur ville ?
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• Intervention de Brigitte Passebosc, Maire de Saint-Etienne-au-Mont dans le cadre de l’émission « 1 maire, 1 solution » tournée par l’AMF sur le thème du Plan Communal de Sauvegarde.

• Intervention d’André Flajolet, Maire de Saint-Venant, lors d’une rencontre avec les élus d’Outre-Mer sur le thème : Quels moyens mettre en place pour rendre la gouvernance de l’eau plus efficace et adapter les politiques de prévention. Puis, durant un forum sur la gestion de l’eau sur le thème des enjeux de financement et de gouvernance.