Le 104ème Congrès des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France s’est déroulé les 21, 22, 23 et 24 novembre à Paris-Expo Porte de Versailles. Quatre jours de débats, une trentaine de forums, 10 000 participants : plus que jamais, le Congrès de l’Association des Maires de France a prouvé qu’il était le grand rendez-vous des élus de terrain. Retour sur les temps forts.
Plus de 100 élus du Pas-de-Calais réunis pour le traditionnel cocktail de l’AMF62
Le traditionnel cocktail organisé par l’AMF62 en partenariat avec Enedis a réuni plus de 100 élus du Pas-de-Calais, maires, adjoints, présidents d’intercommunalité et parlementaires. Un moment fort de la vie de notre association qui a débuté par un hommage à Ludovic Montuelle, inspecteur des finances publiques sauvagement assassiné à Bullecourt quelques jours plus tôt. Agnès Pannier-Runacher, Ministre de la Transition Énergétique, nous a ensuite fait l’honneur de sa présence et rappelé l’importance de l’implication des communes dans la transition énergétique.
L’AMF appelle à « un nouvel âge des relations entre État et collectivités »
Lors de l’assemblée générale qui s’est tenue en clôture du Congrès, les membres du Bureau ont adopté à l’unanimité la résolution de l’AMF. Celle-ci interpelle l’État sur la nécessité de « redonner à la libre administration de nos collectivités les moyens nécessaires pour pouvoir agir au service de nos concitoyens », dans un contexte de crise sociale, économique et civique. L’association énonce ainsi un certains nombres de propositions pour lutter contre la « tutéllisation de l’État », les « absurdités bureaucratiques » ou encore « l’absence de concertation ».
Concrètement, l’AMF demande la mise en place d’un « pouvoir réglementaire d’application des lois pour les communes » qui permettrait aux Préfets d’être davantage dans le conseil et l’accompagnement que dans le contrôle et la vérification, et d’abandonner la « logique d’appels à projets et de la multiplication des contrats locaux » qui ne font qu’amplifier les fractures territoriales.
La résolution rappelle également des combats menés de longue date par l’AMF : l’indexation de la DGF sur l’inflation et l’abandon de la suppression de la CVAE.
Enfin, plus symbolique, l’AMF demande à l’État de consacrer juridiquement la commune comme « cellule de base de la démocratie ». Pour cela, l’association propose de « constitutionnaliser la clause de compétence générale de la commune ».
Filet de sécurité, ZAN, CVAE : les annonces de la Première Ministre
En clôture du Congrès, Elisabeth Borne a rendu un hommage appuyé au maires, saluant leur « volonté à toute épreuve » et leur « détermination » et insisté sur la volonté de « construire ensemble ».
La Première Ministre est notamment revenue sur les contrats de confiance et précisé à l’AMF – qui craignait un retour aux contrats de Cahors – que si le gouvernement ne renonçait pas à demander aux collectivités une plus grande maîtrise des dépenses de fonctionnement, il renonce en revanche à assortir cette demande de sanctions. Soulignant l’effort de 2,5 milliards d’euros fait pour soutenir les collectivités face à l’inflation, Elisabeth Borne a par ailleurs reconnu la complexité des dispositifs du filet de sécurité et de l’amortisseur électricité et annoncé que ceux-ci allaient être simplifiés.
Au sujet des décrets zéro artificialisation nette, véritable point de crispation pour les élus locaux et objet de nombreux débats lors du Congrès, la Première Ministre a indiqué « comprendre » les inquiétudes et confirmé que « les objectifs seront territorialisés et différenciés ». Comme l’avait déjà laissé entendre le ministre Christophe Béchu, le décret nomenclature va être adapté en association avec l’AMF afin de le rendre « plus lisible et opérationnel ». Les grands projets nationaux (type LGV par exemple) « ne seront par ailleurs pas décomptés à l’échelle de chaque région mais à l’échelle nationale » afin de ne pas « pénaliser » les territoires et un « nouveau soutien en ingénierie » d’un montant de 200 millions d’euros va être débloqué par la Caisse des Dépôts.
Des éléments de satisfaction pour l’AMF néanmoins contrebalancés par les réponses de la Première Ministre à d’autres demandes répétées par l’association depuis plusieurs mois. Elisabeth Borne a ainsi balayé l’idée de l’indexation de la DGF sur l’inflation, précisant que le gouvernement n’irait pas plus loin que l’augmentation de 320 millions d’euros prévue pour 2023. Elle a par ailleurs confirmé la suppression de la CVAE, tout en précisant que la part de TVA qui viendra compenser la suppression de la CVAE sera « répartie en tenant compte du développement de l’activité économique » des territoires.
L’intégralité des débats du104ème Congrès des Maires de France est disponible en replay sur le site de l’AMF.