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« Méga-décret » de simplification : des avancées concrètes mais un allègement encore limité

Promis lors du congrès de l’Association des maires de France, le 20 novembre dernier, par le Premier ministre Sébastien Lecornu, le « méga-décret » de simplification destiné à alléger les normes pesant sur les collectivités territoriales a...

Élections municipales 2026 : un espace ressources complet sur le site de l’AMF

À l’approche des élections municipales des 15 et 22 mars 2026, l’Association des Maires de France met à disposition sur son site une page spécialement dédiée regroupant l’ensemble des informations utiles pour préparer cette échéance démocratique...

Service civique : un outil cohérent et efficace pour les intercommunalités du Pas-de-Calais

L’Agence du Service Civique et Intercommunalités de France ont publié, le 20 février dernier, une étude consacrée au déploiement du service civique au sein des intercommunalités. À l’heure où les mandats locaux s’apprêtent à être renouvelés, cette...

Loi Littoral et loi Montagne : le Sénat consulte les élus locaux

Quarante ans après leur entrée en vigueur, la Loi Littoral et la Loi Montagne continuent de structurer l’aménagement et le développement d’environ une commune française sur cinq. Unanimement salués dans leur principe, ces deux textes fondateurs ont...

Élections municipales 2026 : faire connaître les modalités du nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

À l’approche des élections municipales de 2026, il est important d’accompagner les élus dans l’information de leurs administrés. Dans ce cadre, le Ministère de l’Intérieur a conçu plusieurs supports de communication officiels destinés à expliquer...

Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux

Par 290 voix contre 24, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte vise...

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le débat public. Saisi par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a récemment rappelé qu’aucune date limite pour l’établissement d’une...

Le Sénat adopte un texte durci sur l’accueil des gens du voyage après de vifs débats

Le Sénat a adopté, à une large majorité, la proposition de loi visant à lutter contre les installations illicites des gens du voyage, à l’issue de débats particulièrement tendus. Soutenu par le gouvernement et élaboré avec la contribution de...

Accessibilité des bureaux de vote : garantir le droit de vote de tous

L’accessibilité des bureaux de vote constitue une obligation légale et un enjeu démocratique fondamental. Le code électoral impose que les bureaux et les techniques de vote soient accessibles aux personnes handicapées, quels que soient la nature du...

Semaine olympique et paralympique 2026 : tous ensemble pour le sport et l’engagement des jeunes

La Semaine Olympique et Paralympique (SOP) fera son retour du 30 mars au 4 avril 2026, quelques jours après les Jeux Olympiques et Paralympiques de Milan-Cortina. Cet événement national vise à promouvoir les bienfaits de la pratique physique auprès...

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