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Prix Anacej 2026 : une opportunité pour valoriser l’engagement des jeunes dans le Pas-de-Calais

Dans un contexte où la participation citoyenne constitue un enjeu démocratique majeur, les collectivités locales ont un rôle essentiel à jouer pour associer les jeunes à la vie publique. Les Prix Anacej 2026 offrent, à ce titre, une opportunité...

Impôt sur le revenu : bien déclarer ses indemnités de fonction en 2026

La campagne de déclaration des revenus 2025 a débuté en avril 2026. Comme l’ensemble des contribuables, les élus locaux sont concernés par cette démarche déclarative. Toutefois, le régime fiscal applicable aux indemnités de fonction présente...

Fiscalité locale : échéances déclaratives CFE, IFER et CVAE à anticiper en mai 2026

Le mois de mai marque une période importante en matière de fiscalité pour certaines collectivités locales. Celles qui exercent des activités à caractère industriel ou commercial peuvent être concernées par des obligations déclaratives spécifiques...

Honorariat des élus locaux : quelles conditions et quelles démarches ?

À la suite du renouvellement municipal de 2026, de nombreuses communes souhaitent valoriser l’engagement d’anciens élus ayant consacré plusieurs années au service de leur collectivité. L’honorariat constitue une distinction honorifique permettant...

Fonds vert 2026 : un levier pour accompagner la transition écologique des territoires

Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert confirme son rôle stratégique dans l’accompagnement des collectivités territoriales face aux défis environnementaux. À l’approche d’un nouveau mandat municipal, ce...

Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d’État précise les marges de manœuvre du maire face à l’ABF

Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d’État vient apporter des précisions importantes sur le rôle du maire face à l’architecte des bâtiments de France (ABF) dans le cadre d’un permis de construire valant permis de...

Quartiers prioritaires : de nouvelles règles d’exonérations fiscales

Une circulaire publiée début avril vient préciser les nouvelles règles d’exonérations fiscales applicables dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV). Entrées en vigueur au 1er janvier 2026, ces mesures visent à encourager...

Simplification des normes : un projet de loi attendu pour alléger le quotidien des collectivités

Présenté comme le prolongement des annonces faites lors du Congrès des maires de France de 2025, le projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités locales marque une nouvelle étape dans la volonté de l’État d’alléger...

Les Parcours du Cœur 2026 : agir ensemble pour la santé cardiovasculaire

Chaque année en France, les maladies cardiovasculaires causent environ 400 décès par jour. Elles représentent la première cause de mortalité chez les femmes et les personnes de plus de 65 ans, et la deuxième chez les hommes. Face à ce constat...

Réseau européen des élus locaux : une opportunité pour renforcer le lien entre l’Europe et les territoires

Suite aux élections municipales, moment clé du renouvellement démocratique local, nous souhaitons porter à votre connaissance le Réseau européen des élus locaux. Porté conjointement par la Commission européenne et le Comité européen des Régions, ce...

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