actualités
Actualités locales
Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus
Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées...
Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires
Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de...
1ère édition de l’Université des Maires du Pas-de-Calais
L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalités du Pas-de-Calais (AMF62) lance la...
Actualités nationales
Plan intercommunal de sauvegarde : une échéance fixée au 26 novembre 2026 pour les intercommunalités concernées
La loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » a instauré une nouvelle obligation pour certaines...
Simplification des normes : les maires et intercommunalités invités à faire remonter leurs difficultés avant le 6 juillet
Dans le cadre d’une mission nationale visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, les...
Tarifs réglementés de vente d’électricité : un délai de paiement porté à 30 jours pour les collectivités à compter du 1er juillet 2026
À compter du 1er juillet 2026, les collectivités territoriales bénéficiant des tarifs réglementés de vente...
Agenda
2 évènements found.
