Dans le cadre d’une mission nationale visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, les maires et présidents d’intercommunalité sont invités à partager leur expérience de terrain. Un questionnaire, élaboré par les inspections générales, est ouvert jusqu’au 6 juillet afin de recueillir leurs retours et propositions.

Une mission nationale pour simplifier les normes

À l’initiative du Premier ministre, une mission permanente associant l’Inspection générale des finances (IGF), l’Inspection générale de l’administration (IGA) et l’Inspection générale de l’environnement et du développement durable (IGEDD) a été mise en place.

Placée sous l’égide du Conseil national d’évaluation des normes (CNEN), cette mission a pour objectif d’identifier les normes jugées excessives, redondantes ou obsolètes, et de proposer des mesures concrètes de simplification.

Pour sa première année, les travaux portent prioritairement sur le code de la construction et de l’habitat, avec un focus particulier sur les bâtiments publics, notamment scolaires.

Un questionnaire pour recueillir les retours des collectivités

Dans ce cadre, un questionnaire a été adressé aux communes, intercommunalités, départements et régions.

Son objectif est de mieux comprendre les difficultés rencontrées par les collectivités tout au long des projets de construction : conception des projets, contraintes réglementaires, réalisation des travaux et exploitation des équipements.

Les contributions permettront d’identifier des pistes d’amélioration concrètes et adaptées aux réalités du terrain.

La participation des élus est déterminante pour faire remonter les contraintes vécues au quotidien et peser dans les futures évolutions réglementaires.

Les réponses au questionnaire sont anonymisées, mais les répondants peuvent, s’ils le souhaitent, laisser leurs coordonnées afin d’être recontactés dans le cadre de la mission.

Les communes de plus de 3 500 habitants ainsi que les EPCI sont particulièrement invités à contribuer.