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Actualités locales
Renouvellement des conseils municipaux et intercommunaux en 2026 : les étapes à anticiper
Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixe les dates des prochaines élections municipales. Le...
Délibérations fiscales 2025 à prendre avant le 1er octobre 2025
Les délibérations relatives à la fiscalité directe locale du bloc communal doivent, sauf...
Retour sur la demi-journée « De l’idée au projet » organisée Estrée-Blanche par le CAUE62 en partenariat avec l’AMF62
L'événement a débuté par un mot d'accueil de Monsieur le Maire, Bernard Delétré, accompagné des...
Actualités nationales
Fiscalité locale : échéances déclaratives CFE, IFER et CVAE à anticiper en mai 2026
Le mois de mai marque une période importante en matière de fiscalité pour certaines collectivités locales....
Fonds vert 2026 : un levier pour accompagner la transition écologique des territoires
Reconduit en 2026 avec une enveloppe de 837 millions d’euros, le Fonds vert confirme son rôle stratégique...
Permis de construire valant permis de démolir : le Conseil d’État précise les marges de manœuvre du maire face à l’ABF
Publié au Journal officiel du 5 avril, un avis contentieux du Conseil d’État vient apporter des précisions...
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