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Compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux : le décret est paru

Le décret n° 2021-1495 relatif aux dotations instituées en vue de compenser certaines pertes de recettes subies en 2020 par les services publics locaux est paru le 17 novembre 2021. Il vient préciser les modalités d’application de la loi n° 2021-953 du 19 juillet 2021...

Covid-19 : les derniers protocoles et mesures applicables dans les établissements scolaires

Passage au niveau 3 du protocole sanitaire, nouvelles mesures d’isolement en cas de survenue d’un cas positif dans une classe, recommandation pour l’aération des locaux… Retrouvez ici les dernières mesures prises pour lutter contre...

Covid-19 : le point sur la situation dans le Pas-de-Calais

Taux d’incidence, nombre d’hospitalisations, couverture vaccinale, … Le point sur la situation sanitaire dans le Pas-de-Calais, actualisé chaque semaine. (Mis à jour le 5 mai 2022) Covid-19 : les contaminations en baisse dans le Pas-de-Calais mais...

Finances publiques locales : la Cour des Comptes partage l’analyse de l’AMF

Le 23 novembre dernier, la Cour des Comptes a publié son rapport annuel sur les finances publiques locales. Un rapport partageant l’analyse de l’AMF qui, consultée pour avis, avait notamment alerté sur les difficultés des communes et intercommunalités...

3ème dose et pass sanitaire : les dernières annonces du Gouvernement

Afin de faire face à la recrudescence de l’épidémie de Covid-19 et comme annoncé par Olivier VERAN, Ministre des Solidarités et de la Santé, jeudi 25 novembre, le rappel vaccinal sera élargi, dès le 27 novembre, aux personnes âgées de plus de 18 ans. Le délai...

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Compensation des pertes d’exploitation des services publics locaux : le décret est paru

Covid-19 : les derniers protocoles et mesures applicables dans les établissements scolaires

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