Archives des Actualité locale - Page 5 sur 32

Mobilités : les Français attendent des investissements dans les routes, les trottoirs et le ferroviaire

À quinze jours de la conférence nationale « Ambition France Transports », un sondage Harris Interactive commandé par le ministère des Transports confirme les fortes attentes des Français en matière d’investissements dans les infrastructures de mobilité. Ces résultats...

Les modalités d’application du DILICO en 2025

Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, un nouveau dispositif a été créé : le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales (DILICO). Ce mécanisme vise à lisser les effets des évolutions économiques sur les finances locales, en prévoyant un...

Les outils de l’AMF mis à la disposition des communes et des EPCI

Outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité Cet outil permet de vous accompagner dans l’élaboration de votre budget. Il vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre...

C’est officiel : le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire

Le Sénat a adopté définitivement, le 10 avril 2025, en seconde lecture, la proposition de loi mettant fin au caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI. Une fois promulguée, cette loi offrira aux communes une liberté de choix...

Baisse de la rémunération des agents publics en congé maladie : conséquences et modalités d’application pour les collectivités.

La réforme des congés maladie des agents publics, introduite par la loi de finances pour 2025, apporte une évolution importante dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. En effet, depuis le 1er mars 2025, les agents publics en congé de...

Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l’obtention de la licence IV dans les communes rurales

Dans un contexte de désertification commerciale croissante, une nouvelle législation adoptée par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier afin de faciliter l’obtention de la licence IV marque un tournant pour les communes rurales. La proposition de loi, qui vise...

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