Archives des Actualité nationale - Page 41 sur 46

Présidentielle 2022 : le protocole pour l’organisation des réunions électorales publié

Le gouvernement a publié le 11 février dernier le protocole propre à l’organisation et à la tenue des réunions électorales. Voici donc les règles qu’il convient d’ores et déjà de connaître, quand bien même la campagne présidentielle démarrera officiellement le 28 mars...

La CNIL considère les dispositifs de saisie du numéro d’immatriculation pour le paiement du stationnement contraires au RGPD

Dans un e-mail adressé à l’ensemble des adhérents de l’AMF, David Lisnard, Président, alerte sur l’insécurité juridique qui pèse depuis quelques temps sur les communes disposant de places de stationnement payant. En effet, celles ayant opté pour des...

La loi 3DS promulguée

La loi 3DS, définitivement votée par l’Assemblée nationale le 8 février et par le Sénat le 9 février, a été promulguée par le Chef de l’État le 21 février et publiée dans la foulée au Journal Officiel. Conformément à son engagement, le gouvernement dispose...

L’AMF et la FNCCR saisissent le Premier Ministre sur les hausses considérables des prix de l’énergie

Depuis plusieurs semaines l’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France (AMF) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) suivent avec une très vive inquiétude les hausses considérables des prix de...

Nouvelles mesures applicables en 2022 pour les collectivités locales : le mémento de Maires de France

Maires de France a sélectionné les principales nouveautés concernant les collectivités et leurs élus sous la forme d’un mémento. De la gestion des cantines aux propositions des élus concernant le zéro artificialisation nette (ZAN) en passant par les règles de gestion...

Inclusion numérique dans les territoires : le Sénat vous consulte !

Dans le cadre de sa mission d’information sur l’aménagement du territoire, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable du Sénat a décidé d’approfondir la question de l’inclusion numérique en lancant une consultation numérique à destination...

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