Dans un e-mail adressé à l’ensemble des adhérents de l’AMF, David Lisnard, Président, alerte sur l’insécurité juridique qui pèse depuis quelques temps sur les communes disposant de places de stationnement payant.
En effet, celles ayant opté pour des équipements de paiement nécessitant la saisie du numéro d’immatriculation par l’usager pourraient se voir infliger des pénalités importantes à la suite d’une décision de la CNIL, qui considère ces dispositifs comme contraires au Règlement Général de protection des données (RGPD).
David Lisnard précise également que, dans une démarche conjointe avec le Groupement des autorités responsables des transports (GART), France Urbaine et Intercommunalités de France, l’AMF a alerté le Premier ministre de cette situation par un courrier et demande une évolution rapide des textes dans les plus brefs délais.
