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Les modalités d’application du DILICO en 2025

Dans le cadre de la loi de finances pour 2025, un nouveau dispositif a été créé : le Dispositif de Lissage Conjoncturel des Recettes Fiscales (DILICO). Ce mécanisme vise à lisser les effets des évolutions économiques sur les finances locales, en prévoyant un...

Opération Journée Citoyenne 2025

La Journée Citoyenne 2025, événement majeur de participation locale, se tiendra le samedi 24 mai 2025. Créée en 2008 à Berrwiller (Haut-Rhin), la Journée Citoyenne rassemble aujourd’hui plusieurs milliers de participants dans près de 4 000 communes. Ce mouvement,...

Assurances des collectivités : un plan d’action pour répondre aux difficultés rencontrées

Le 14 avril 2025, à l’Hôtel de Roquelaure, le Premier ministre François Bayrou, accompagné de plusieurs ministres et des acteurs du secteur de l’assurance, a présidé une réunion dédiée à la question des assurances pour les collectivités. Cette rencontre, attendue de...

Les outils de l’AMF mis à la disposition des communes et des EPCI

Outil d’estimation de la dotation forfaitaire de votre commune ou de la DGF de votre intercommunalité Cet outil permet de vous accompagner dans l’élaboration de votre budget. Il vous permet d’obtenir une estimation de la dotation de votre commune ou de votre...

C’est officiel : le transfert des compétences eau et assainissement ne sera plus obligatoire

Le Sénat a adopté définitivement, le 10 avril 2025, en seconde lecture, la proposition de loi mettant fin au caractère obligatoire du transfert des compétences eau et assainissement aux EPCI. Une fois promulguée, cette loi offrira aux communes une liberté de choix...

Baisse de la rémunération des agents publics en congé maladie : conséquences et modalités d’application pour les collectivités.

La réforme des congés maladie des agents publics, introduite par la loi de finances pour 2025, apporte une évolution importante dans la gestion des ressources humaines des collectivités territoriales. En effet, depuis le 1er mars 2025, les agents publics en congé de...

Les députés adoptent une proposition de loi pour faciliter l’obtention de la licence IV dans les communes rurales

Dans un contexte de désertification commerciale croissante, une nouvelle législation adoptée par l’Assemblée nationale le 6 avril dernier afin de faciliter l’obtention de la licence IV marque un tournant pour les communes rurales. La proposition de loi, qui vise...

Engagement pour la lecture : le label “Ma commune/Mon interco aime lire et faire lire” à destination des communes et intercommunalités du Pas-de-Calais

La lecture est un vecteur essentiel de développement personnel et de citoyenneté. Dans cette optique, l’association Lire et faire lire, en partenariat avec l’Association des Maires de France (AMF), invite les communes et intercommunalités à participer au label “Ma...

Consultation sénatoriale : commande publique : élus locaux, quels acheteurs êtes-vous ?

Dans un contexte de réformes et de transformations des règles de la commande publique, la Commission d’enquête du Sénat sur les coûts et les modalités effectives de la commande publique a lancé une consultation à l’attention des élus locaux. En tant qu’acteurs...

Déclaration des revenus 2024 : élus locaux, comment déclarer vos indemnités de fonction ?

Au même titre que n’importe quel revenu, les indemnités de fonction perçues par les élus locaux doivent être déclarées. La campagne de déclaration des revenus 2024 se clôturera, dans le Pas-de-Calais, le 5 juin 2025. Dans une note, l’AMF revient sur les précautions à...

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