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Retour sur la convention citoyenne sur les temps de l’enfant

Le 23 novembre 2025, les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont adopté leur rapport final. Fruit de six mois de travail, d’auditions et de délibérations, ce rapport formule 20 propositions visant à repenser l’organisation du quotidien des...

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des ateliers pour les maires

Dans le cadre du lancement de son 12ᵉ programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie proposera en 2026 de nouveaux ateliers participatifs sur la thématique : “L’eau au cœur de l’aménagement du territoire”,exclusivement destinés aux maires du bassin...

Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Un décret publié le 28 novembre dernier au Journal officiel modifie le fonctionnement du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Désormais, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de fixer un plafond annuel de jours...

Un guide essentiel pour comprendre les règles du temps partiel dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement précieux pour les...

Procurations : l’établissement entièrement dématérialisé désormais généralisé pour toutes les élections

Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux électeurs d’établir une...

Crèches : la Prestation de Service Unique revalorisée de 2 % – un soutien bienvenu pour les communes du Pas-de-Calais

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % de la Prestation de service unique (PSU), dispositif essentiel au financement des crèches. Une mesure attendue par les communes, qui font face à l’augmentation des coûts de fonctionnement et à la pénurie de...

Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027,...

Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes transitions...

107ème Congrès des maires de France : un rendez-vous placé sous le signe de la liberté et de l’engagement

Le 107e Congrès des maires et des présidents d’intercommunalité de France se tiendra du 18 au 20 novembre 2025 à Paris, dans un contexte particulier, comme l’a indiqué David Lisnard, Président de l’Association des Maires de France (AMF). Ce rendez-vous majeur de la...

Soutien au SPPE : les attributions individuelles sont parues

L’arrêté ministériel détaillant la répartition des aides financières de l’État en faveur du Service public de la petite enfance (SPPE) a été publié au Journal officiel. Ce dispositif, mis en place pour accompagner les communes dans la mise en œuvre de leurs nouvelles...

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