Guide relatif à l’élection des exécutifs locaux des conseils municipaux et communautaires et au fonctionnement des organes délibérants

Ce guide vise à présenter de façon claire et pratique les règles encadrant l’élection et le fonctionnement des exécutifs locaux, tant au niveau des communes que des intercommunalités. Il détaille notamment les modalités d’entrée et de fin de mandat des élus, l’élection du maire et des adjoints, ainsi que l’organisation et le fonctionnement des conseils municipaux et communautaires. Son objectif est d’assurer la sécurisation juridique des procédures et d’accompagner les élus et les administrations dans l’application des règles issues du droit électoral et du code général des collectivités territoriales.

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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents...

Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....