Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements présente les étapes clés pour sécuriser l’achat d’assurances adaptées. Il détaille l’identification des besoins, la préparation du marché, les procédures de passation, puis l’exécution du contrat. Il insiste sur l’importance de la prévention, de l’évaluation des risques et de la sinistralité. Le guide fournit également des modèles pratiques (inventaire, relevé de sinistralité, CCP). Il vise à professionnaliser les acheteurs publics et garantir une couverture efficace des risques.

 

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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....