Qui fait la convocation et que contient-elle ?
La convocation est faite par le maire, elle indique les questions portĂ©es Ă lâordre du jour.
Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthĂšse des affaires soumises au conseil municipal doit ĂȘtre adressĂ©e avec la convocation.
Quel est son délai de transmission ?
La convocation est adressée 3 jours francs au moins avant la date de la réunion dans les communes de moins de 3 500 habitants et 5 jours francs au moins pour les communes de 3500 habitants et plus.
Exemple pour une convocation nécessitant 3 jours francs :
Pour une réunion un vendredi, le maire doit transmettre au plus tard les convocations le lundi précédant la réunion.
Le jour de lâenvoi et le jour de la rĂ©union ne doivent pas ĂȘtre comptabilisĂ©s.
Lundi : envoi des convocations.
Mardi, Mercredi, Jeudi : 3 jours francs
Vendredi : jour de la réunion
Par exemple pour une rĂ©union un lundi dans une commune de moins de 3500 habitants laconvocation doit ĂȘtre envoyĂ©e au plus tard le jeudi prĂ©cĂ©dant cette rĂ©union, le samedi et le dimanche
Ă©tant pris en compte.
Doit-elle ĂȘtre affichĂ©e ?
La convocation est mentionnée au registre des délibérations, et affichée ou publiée.
Sous quelle forme est adressée la convocation ?
Elle est adressée de maniÚre dématérialisée aux conseillers municipaux ou par écrit, au
domicile des conseillers, si ceux-ci en font la demande (art. L 2121-10).
Le dĂ©lai de convocation peut-il ĂȘtre rĂ©duit ?
En cas dâurgence le dĂ©lai peut ĂȘtre abrĂ©gĂ© Ă 1 jour franc quelle que soit la taille de la
commune.
Quelle est la fréquence des réunions du conseil ?
Le conseil municipal se réunit au moins une fois par trimestre (article L.2121-7 du CGCT).
Le maire peut rĂ©unir le conseil municipal chaque fois quâil le juge utile.
Toutefois, il est tenu de le convoquer dans un délai maximal de trente jours quand la demande motivée lui en est faite, soit :
– par le reprĂ©sentant de lâEtat dans le dĂ©partement
– par le tiers au moins des membres du conseil municipal en exercice dans les communes de 3500 habitants et plus
– par la majoritĂ© des membres du conseil dans les communes de moins de 3 500
habitants ( article L.2121-9 du CGCT).
