Présidentielle 2022 : déclaration des libertés locales

L’Association des Maires et des Présidents d’Intercommunalité de France, l’Assemblée des Départements de France, et Régions de France, réunis sous la bannière de Territoires Unis, organisent le 15 mars prochain à Montrouge la Rencontre des Libertés Locales, à l’occasion de laquelle seront auditionnés les 12 candidats à l’élection Présidentielle. En marge de cette rencontre, Territoires Unis a publié la Déclaration des Libertés Locales.

 

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Élections municipales 2026 : faire connaître les modalités du nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

À l’approche des élections municipales de 2026, il est important d’accompagner les élus dans l’information de leurs administrés. Dans ce cadre, le Ministère de l’Intérieur a conçu plusieurs supports de communication officiels destinés à expliquer...

Le Sénat adopte le principe du reversement aux communes des amendes forfaitaires dressées par les policiers municipaux

Par 290 voix contre 24, le Sénat a adopté le projet de loi relatif à l’extension des prérogatives, des moyens, de l’organisation et du contrôle des polices municipales et des gardes champêtres. Issu du Beauvau des polices municipales, ce texte vise...

Procurations : pas de « date limite » lors des élections municipales

À l’approche des élections municipales, la question des procurations tardives revient régulièrement dans le débat public. Saisi par un sénateur, le Ministère de l’Intérieur a récemment rappelé qu’aucune date limite pour l’établissement d’une...