Archives des FAQ - amf62

Guerre en Ukraine : ce qu’il faut savoir pour les collectivités

Sur quels sites puis-je accéder à une information à jour ? Le point d’entrée pour accéder aux informations officielles du Gouvernement est le site : www.gouvernement.fr/info-ukraine Les informations relatives aux droits et à l’accueil des personnes...

Élections 2022 : tout savoir sur les procurations, les parrainages et les listes électorales

L’élection présidentielle se tiendra les 10 et 24 avril, les législatives les 12 et 19 juin. Inscriptions sur les listes électorales, gestion des procurations, parrainage des candidats, l’AMF62 répond aux questions que vous vous posez. L’inscription...

Réforme de la taxe d’habitation

La suppression de la taxe d’habitation sur les résidences principales a entraîné la mise en œuvre d’un nouveau schéma de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements. Des éléments de réponse aux questions les plus fréquemment posées figurent...

La convocation du conseil municipal

Qui fait la convocation et que contient-elle ? La convocation est faite par le maire, elle indique les questions portées à l’ordre du jour. Dans les communes de 3 500 habitants et plus, une note explicative de synthèse des affaires soumises au conseil municipal doit...

Organisation des réunions des organes délibérants en contexte COVID

Retrouvez ci-dessous la FAQ sur la continuité institutionnelle et les dispositions dérogatoires pour les collectivités territoriales pendant l’état d’urgence sanitaire. Mise à jour le 16 novembre 2021. L’organe délibérant des collectivités territoriales et de leurs...

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