La Mission Interministérielle de Lutte contre la Drogue et les Conduites Addictives (MILDECA) lance son appel à projets 2023. Celui-ci vise à soutenir les actions novatrices dans le domaine de la prévention des addictions. La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2023.

Malgré une légère baisse constatée ces dernières années, la consommation de tabac, d’alcool et sur substances psychoactives, en particulier de cannabis, demeure préoccupante chez les jeunes. Il convient donc d’être particulièrement vigilant et de développer et multiplier les actions de prévention, notamment auprès des jeunes.

L’appel à projets de la MILDECA vise a soutenir ces actions, en cohérence avec avec la feuille de route contre les addictions en région Hauts-de-France, et avec une attention particulière portée aux priorités suivantes :

• Les actions de prévention de l’usage détourné du protoxyde d’azote et des produits de synthèse dans les cigarettes électroniques ;
• Les actions de prévention sur la consommation d’alcool lors d’une activité à risque (conduite routière, promotion d’une chasse sans alcool, …) ;
• Les actions de prévention des conduites addictives dès le plus jeune âge, notamment an milieu scolaire, impliquant les parents d’élèves ;
• Les actions mises en œuvre par les collectivités dans le cadre de leur stratégie locale de prévention de la délinquance ;
• Les actions de prévention des consommations à risques de substance psycho-actives en milieu festif et durant la vie nocturne chez les jeunes ;
• La prévention des addictions aux jeux d’argent et de hasard chez les jeunes de 15 à 17 ans et leur environnement familial ;
• Les actions visant au renforcement des compétences psychosociales des jeunes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse et de leur entourage.

Modalités de financement

Le soutien financier de la MILDECA ne pourra excéder 80% du projet. Le budget de l’action devra être équilibré et apporter toutes les garanties quant aux cofinancements affichés.

A noter qu’un cofinancement du Fonds Interministériel de Prévention de la Délinquance comme du Plan Départemental d’Actions de Sécurité Routière est possible lorsque l’action de prévention des addictions est directement en lien avec la prévention de la délinquance, de la récidive et de la sécurité routière.

Les crédits MILDECA n’ont pas vocation à financer :

• Le fonctionnement courant de la structure ;
• Des investissements ou l’achat de matériel (informatique, locaux, véhicules) ;
• La rémunération des tiers ;
• Le recrutement d’agents.

De même, les actions éligibles à d’autres dispositifs de droit commun ne pourront bénéficier des crédits de la MILDECA :

• Les consultations médicales afin d’examiner les personnes en état d’ivresse publique manifeste;
• Les alternatives aux poursuites et peines prévues par la loi (ex : injonctions thérapeutiques) ;
• L’achat de matériel d’investigation pour les forces de l’ordre ;
• Les dispositifs de prise en charge relevant de l’assurance maladie.

Les pièces constitutives du dossier

Le dossier devra comprendre :

• Si le dossier n’est pas signé par le représentant légal, un pouvoir donné par ce dernier au signataire du projet ;
• Le budget de l’action équilibré et signé par le représentant légal (pièce proposée sur la plateforme) ;
• Les états descriptifs détaillés du budget (pièce proposée sur la plateforme) ;
• Un relevé d’identité bancaire (dont l’adresse correspond à celle du SIRET)
• Pour les actions reconduites :
  • • • Le compte-rendu financier de l’action financée en 2022 ;
      • Le compte-rendu qualitatif et quantitatif de l’action 2022 mesurable au moyen des indicateurs prévus au dossier de demande de subvention (pièce proposée sur la plateforme).

• Pour les collectivités :
  • • • Un courrier sollicitant l’attribution d’une subvention MILDECA au titre de l’année 2023

• Pour les associations :
• • • • • L’attestation sur l’honneur dûment signée (pièce proposée sur la plateforme)
        • L’avis de situation au répertoire SIREN ;
        • Les statuts actualisés ;
        • La composition du Conseil d’administration et du Bureau (avec nom(s), prénom(s), date et lieu de naissance pour chacun des membres) ;
        • Le budget prévisionnel 2023 de la structure ;
        • Les derniers comptes annuels approuvés ou le dernier rapport du commissaire aux comptes, notamment pour les associations ayant reçu annuellement plus de 153 000€ d’aides publiques ;
        • Le rapport d’activités de l’association (dernier bilan moral approuvé) ;
        • Le contrat d’engagement républicain dûment signé par le représentant légal (pièce proposée sur la plateforme).

Comment déposer un dossier ?

La date de limite de dépôt des dossiers est fixée au 15 avril 2023. Après cette date, la plateforme ne sera plus accessible.

Les démarches et toutes les pièces constitutives du dossier devront être déposées sur la plateforme « démarches simplifiées ».

Plus d’informations : pref-mildeca@pas-de-calais.gouv.fr