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Actualités locales
Retour sur le webinaire « Police de la publicité : quelles évolutions au 1er janvier 2024 ? » avec la DDTM62
La loi « Climat et Résilience » prévoit la décentralisation du pouvoir de la police de la...
Un nouveau partenariat pour vous accompagner dans la création ou la refonte de votre site web
La 8ème Journée des Maires et des Présidents d'Intercommunalité a été l'occasion d'annoncer le...
Congrès AMF62 : un beau succès pour les ateliers Secrétaires de Mairie et DGS
Après le succès des premiers ateliers Secrétaires de Mairie et DGS organisés lors de la 7ème...
Actualités nationales
Référent déontologue : l’AMF propose une liste mutualisée
En application de l’article L.1111-1-1 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), toutes les...
Parité dans les conseils communautaires : assouplissement de la règle en cas de siège vacant
Jusqu’à présent, lorsqu’un siège de conseiller communautaire devenait vacant, il devait être remplacé par un...
Police de la publicité : anticiper le transfert de la compétence au Président d’EPCI au 1er janvier 2024
En application de l’article 17 de la loi Climat et Résilience du 22 août 2021, le législateur a prévu au...
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