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Dématérialisation des documents budgétaires via TotEM : les ressources mises à disposition des collectivités

Dans le cadre de la généralisation du compte financier unique (CFU) à compter de l’exercice budgétaire 2026, les collectivités territoriales, leurs groupements et leurs établissements publics sont désormais tenus de transmettre leurs documents...

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Protection sociale des élus locaux : un rappel des obligations après les élections municipales

À la suite du renouvellement des conseils municipaux, il est essentiel de rappeler les règles applicables en matière de protection sociale des élus locaux. Depuis plusieurs années, leur statut a évolué afin de mieux sécuriser l’exercice des...

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L’UTP publie un guide pour lutter contre les violences sexistes et sexuelles dans les transports

Face à l’augmentation préoccupante des violences sexistes et sexuelles dans les transports en commun, l’Union des transports publics (UTP) publie une version actualisée de son guide dédié à la prévention et à la lutte contre ces comportements....

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Retour sur les réunions de sensibilisation à la LHI

Mar 7, 2022

Du 21 février au 2 mars, l'AMF62, la DDTM 62, l'ADIL 62 et l'ARS Hauts-de-France organisaient 4...

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Tempêtes Eunice et Franklin : quels dispositifs pour l’indemnisation des dommages causés ?

Fév 24, 2022

Dans une circulaire adressée à l'ensemble des maires du Pas-de-Calais le 22 février dernier,...

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Élection présidentielle 2022 : vous avez la parole !

Fév 23, 2022

L’AMF, en partenariat avec l’ADF et Régions de France, a invité les candidats à l'élection...

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Actualités nationales

Accord AMF/Sacem : les nouveaux tarifs 2023

Fév 9, 2023

Toute diffusion d’une œuvre issue du répertoire de la Sacem (Société des auteurs, compositeurs et éditeurs...

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Ukraine : l’AMF et la Protection Civile lancent un nouvel appel aux dons financiers

Fév 9, 2023

Depuis cet automne, les incessants bombardements de l'armée russe sur les installations de productions...

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Grève des enseignants : quelques rappels sur le Service Minimum d’Accueil (SMA)

Jan 26, 2023

La loi n° 2008-790 du 20 août 2008 (articles L. 133-1 et suivants du code de l’éducation) a posé le principe...

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