La mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance, lancée en février 2021, est prolongée jusqu’au 30 juin 2022. Elle vise à accompagner les petites communes vers la mise en place, dans leur service de restauration scolaire, des mesures issues de la loi n° 2018-938 du 30 octobre 2018, dite « loi EGAlim », à travers le financement d’équipement, d’investissements immatériels ou de prestations intellectuelles.
Les petites communes sont de plus en plus nombreuses à vouloir engager leurs cantines scolaires dans une démarche d’alimentation locale et durable. Mais s’approvisionner en produits frais et locaux, réduire le gaspillage ou encore supprimer les contenants en plastique représentent un investissement qui peut parfois les freiner. Afin de lever ces freins, l’État accompagne depuis février 2021 les collectivités et leurs cantines scolaires dans leurs démarches de transition à travers la mesure « Soutien aux cantines scolaires des petites communes » du plan France Relance. Dotée de 43,5 millions d’euros, elle a déjà permis d’accompagner 1 030 communes au profit de 475 élèves.
Qui est concerné ?
Quels sont les biens et prestations éligibles ?
Quel est le montant de l'aide ?
L’assiette de dépenses éligibles comporte le prix du(des) bien(s) et/ou de(s) prestation(s) hors taxes (ci-après HT).
Le montant minimal de dépenses éligibles est fixé à 1 500 € HT.
Le taux de subvention est fixé à 100% du montant HT des dépenses éligibles dans la limite d’un plafond déterminé en fonction du nombre de repas servis aux élèves d’écoles primaires pendant l’année scolaire 2018-2019, de la manière suivante :
Communes de métropole :
| Nombre de repas servis sur l’année scolaire 2018/2019 | Plafond |
|---|---|
| Nombre de repas inférieur à 3 333 | 3 000 € |
| Nombre de repas compris entre 3 334 et 6 999 | 3 000 € + 0,90 €/repas à partir du 3 334ème |
| Nombre de repas compris entre 7 000 et 13 999 | 6 300 € + 0,70 €/repas à partir du 7 000ème |
| Nombre de repas compris entre 14 000 et 27 999 | 11 200 € + 0,60 €/repas à partir du 14 000ème |
| Nombre de repas compris entre 28 000 et 55 999 | 19 600 € + 0,50 €/repas à partir du 28 000ème |
| Nombre de repas au-delà de 56 000 | 33 600 € |
EPCI :
Pour les EPCI, le plafond est la somme des plafonds calculés individuellement pour chacune des communes éligibles de l’EPCI.
Comment l'obtenir ?
Date limite de dépot de la demande de subvention
À noter : une assistance téléphonique pour le montage des dossiers est mise à la disposition des communes de 13h30 à 17h au 0809 540 660 (coût d’un appel local).
