La prochaine échéance des élections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du mode de scrutin modifie en profondeur les règles applicables, notamment en matière de constitution des...
Qu’il soit hébergé et administré en interne ou confié à un prestataire, le site internet d’une commune doit faire l’objet de mesures de protection adaptées pour prévenir les risques de piratage. À l’approche des élections municipales de mars 2026, les sites des...
Un décret publié en décembre au Journal officiel est venu modifier les règles applicables aux visites médicales d’information et de prévention dans la fonction publique territoriale. Leur périodicité passe alors de deux à cinq ans pour la majorité des agents. Une...
Un décret publié le 16 janvier 2026 réforme en profondeur les règles d’autorisation applicables aux établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE). Désormais, tous les établissements, y compris publics, seront soumis à une autorisation du conseil départemental. Cette...
Publication des mémentos des candidats aux élections municipales Ces mémentos sont des guides indispensables qui donnent aux candidats toutes les informations sur les procédures à respecter avant, pendant et après l’élection. Il en existe 2 formats : l’un adapté pour...
L’Insee a publié les dernières données de populations légales, notamment pour les communes. Ces chiffres constituent la référence officielle pour déterminer l’effectif des conseils municipaux et, par conséquent, le nombre de candidats à inscrire sur les listes. Cette...
La préfecture du Pas-de-Calais a officiellement lancé, la campagne 2026 du Fonds pour le développement de la vie associative (FDVA) avec une ouverture à compter du 1er janvier 2026. Ce dispositif constitue un levier financier essentiel pour soutenir le fonctionnement,...
L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance un appel à projets 2026-2027 intitulé « Cours d’eau et de nature, des écoles pour le climat ». Doté d’une enveloppe de 6 millions d’euros, ce dispositif vise à accompagner les collectivités dans la transformation des cours...
En cette fin d’année 2025, l’actualité budgétaire a une nouvelle fois été marquée par de fortes incertitudes. Faute d’accord en commission mixte paritaire sur le budget et dans l’impossibilité d’achever l’examen du projet de loi de finances (PLF) avant le 31 décembre,...
La prochaine échéance des élections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La récente réforme du mode de scrutin modifie en profondeur les règles applicables, notamment en matière de constitution des...
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