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Recul du trait de côte : l’AMF et l’ANEL saisissent le Conseil d’État

Communiqué de presse de l’AMF et de l’ANEL du 19 mai 2022 Le 6 avril dernier, le Gouvernement a adopté l’ordonnance relative à l’« aménagement durable des territoires littoraux exposés au recul du trait de côte » prévue par l’article 248 de la loi Climat...

Zéro Artificialisation Nette : une consultation du Sénat

Le Sénat propose aux élus de tous les niveaux de collectivités de partager leur regard sur la mise en œuvre de l’objectif « Zéro Artificialisation Nette » (ZAN) via sa plateforme de consultation en ligne, afin, notamment, d’identifier et de résoudre les...

Élections législatives : les règles et dates à retenir

Comme avant chaque élection, le Ministère de l’Intérieur a publié, en prévision des élections législatives des 12 et 19 juin prochain, sa traditionnelle instruction aux maires relative à l’organisation matérielle et au déroulement du scrutin. Elle est...

Réseaux de chaleur : un appel à projet de l’ADEME pour les collectivités de moins de 50 000 habitants

L’ADEME lance un appel à projets afin d’accompagner les collectivités de moins de 50 000 habitants dans la création ou l’extension de réseaux de chaleur, de froid ou de boucles d’eau tempérée géothermiques. Le dépôt des candidatures est ouvert...

Influenza aviaire : le point sur la situation dans le Pas-de-Calais

[Mis à jour le 16 novembre 2022] Après la découverte d’un premier cas positif d’influenza aviaire hautement pathogène de sous-type H5N1 dans la faune sauvage le 19 mai dernier sur la commune du Touquet et de cadavres d’oiseaux sur d’autres...

Cybersécurité : toutes les communes et intercommunalités concernées

Mobilisée depuis plus de deux ans sur les problématiques de cybersécurité, l’AMF met en place de nombreux outils pour aider les communes et intercommunalités à se prémunir des cybermenaces. Dans ce cadre, l’AMF a réalisé, en partenariat avec l’Agence...

Réforme de la publicité des actes : des modèles de délibération pour les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les syndicats mixtes fermés

A compter du 1er juillet 2022, la dématérialisation devient le mode de publicité de droit commun des actes des collectivités et de leurs groupements (Relire notre article). Par dérogation, les communes de moins de 3 500 habitants, les syndicats de communes et les...

CRTE : des ressources utiles mises en ligne par l’AMF et l’ANCT

A la suite d’une réunion organisée entre les Présidents d’Associations départementales de maires et les représentants de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (ANCT) sur les Contrats de Relance et de Transition Ecologique (CRTE),...

Capteurs de CO2 en milieu scolaire : l’aide de l’État prolongée jusqu’au 7 juillet

Le Ministère de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales a annoncé une prolongation du dispositif d’aide de l’État pour l’achat de capteurs de CO2 dans les écoles, qui devait initialement prendre fin le 30 avril. En...

Commémorations du 8 mai : l’AMF soutient l’Œuvre nationale du Bleuet de France

L’AMF soutient depuis quelques années le Bleuet de France, qui œuvre quotidiennement pour le devoir de mémoire et soutient les soldats français d’hier et d’aujourd’hui, les pupilles de la Nation et les victimes de guerre et du terrorisme. À...

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