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Atlas cartographique du Pas-de-Calais

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Élections municipales 2026 : l’AMF 62 accompagne les candidats face au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

La prochaine Ă©chĂ©ance des Ă©lections municipales s’inscrit dans un contexte juridique nouveau pour les communes de moins de 1 000 habitants. La rĂ©cente rĂ©forme du mode de scrutin modifie en profondeur les rĂšgles applicables, notamment en matiĂšre de...

Protection sociale complémentaire : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée

AprĂšs plus de deux annĂ©es d’attente, la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complĂ©mentaire (PSC) en matiĂšre de prĂ©voyance pour les agents territoriaux a Ă©tĂ© dĂ©finitivement adoptĂ©e par le...

120 ans de la loi de sĂ©paration des Églises et de l’État : l’AMF met Ă  disposition des communes une exposition sur la laĂŻcitĂ©

À l’occasion du 120ᔉ anniversaire de la loi du 9 dĂ©cembre 1905 portant sĂ©paration des Églises et de l’État, l’Association des maires de France (AMF) met Ă  disposition des communes une exposition dĂ©diĂ©e Ă  la laĂŻcitĂ©. PrĂ©sentĂ©e lors du 107ᔉ CongrĂšs...