Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements

Le Guide pratique des marchés publics d’assurance des collectivités territoriales et de leurs groupements présente les étapes clés pour sécuriser l’achat d’assurances adaptées. Il détaille l’identification des besoins, la préparation du marché, les procédures de passation, puis l’exécution du contrat. Il insiste sur l’importance de la prévention, de l’évaluation des risques et de la sinistralité. Le guide fournit également des modèles pratiques (inventaire, relevé de sinistralité, CCP). Il vise à professionnaliser les acheteurs publics et garantir une couverture efficace des risques.

 

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Élections municipales 2026 : l’AMF 62 accompagne les candidats face au nouveau mode de scrutin dans les communes de moins de 1 000 habitants

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Protection sociale complémentaire : la loi sur la prévoyance des agents territoriaux définitivement adoptée

Après plus de deux années d’attente, la proposition de loi transposant l’accord national du 11 juillet 2023 sur la protection sociale complémentaire (PSC) en matière de prévoyance pour les agents territoriaux a été définitivement adoptée par le...

120 ans de la loi de séparation des Églises et de l’État : l’AMF met à disposition des communes une exposition sur la laïcité

À l’occasion du 120ᵉ anniversaire de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l’État, l’Association des maires de France (AMF) met à disposition des communes une exposition dédiée à la laïcité. Présentée lors du 107ᵉ Congrès...