Lettre d’infos AMF62 N°24 – 8 avril 2022

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Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus

Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour l’année 2026. Cette publication intervient plus...

Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes...

Service public de la petite enfance : une compensation financière étendue à toutes les communes à partir de 2027

La loi visant à étendre à l’ensemble des communes la compensation financière accordée dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE) a été publiée au Journal officiel. Attendue par les élus locaux et les associations représentatives...