Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes actuelles de répartition des postes et de gestion des ouvertures et fermetures de classes, régulièrement critiquées par les élus locaux.
Une méthode contestée depuis de nombreuses années
Chaque année, l’élaboration de la carte scolaire suscite de nombreuses tensions dans les territoires. Les élus dénoncent régulièrement des décisions prises tardivement, fondées principalement sur les effectifs scolaires et souvent perçues comme déconnectées des réalités locales.
Le système actuel repose sur une logique descendante : après arbitrage budgétaire national, les académies se voient attribuer un nombre de postes à créer ou à supprimer, avant que les décisions locales d’ouverture ou de fermeture de classes ne soient arrêtées.
Pour le ministre, cette méthode atteint aujourd’hui ses limites dans un contexte marqué par une baisse durable du nombre d’élèves et par des attentes croissantes des collectivités en matière de concertation.
Passer d’une logique comptable à une vision territoriale
L’ambition de l’expérimentation est de partir des besoins des territoires plutôt que des seules contraintes budgétaires nationales. Concrètement, les acteurs locaux sont invités à construire une vision prospective de l’offre scolaire afin d’anticiper les évolutions démographiques et d’adapter progressivement l’organisation scolaire.
Le ministre a identifié quatre objectifs principaux :
- construire une véritable carte de l’offre scolaire et non plus uniquement des implantations de classes ;
- établir une carte à 5 ans des évolutions envisagées
- élaborer une carte partagée au niveau local et national
- définir des critères communs d’accessibilité et d’éloignement des écoles.
Cette approche doit permettre d’intégrer davantage les enjeux d’aménagement du territoire, de transport scolaire, de qualité pédagogique et d’équilibre entre les territoires ruraux et urbains.
Anticiper les conséquences de la baisse démographique
La baisse des effectifs scolaires constitue l’un des principaux moteurs de cette réforme. Selon les projections du ministère, cette tendance va se poursuivre dans les prochaines années et concernera progressivement l’ensemble des niveaux d’enseignement, y compris les collèges. Le ministre a notamment souligné que plus de 200 collèges accueillent déjà moins de 100 élèves, certains comptant même moins de 60 élèves.
Cette situation ouvre de nouvelles réflexions sur l’organisation des établissements, la mutualisation des moyens et l’utilisation du patrimoine scolaire.
Parmi les pistes évoquées figure notamment le développement de coopérations renforcées entre écoles et collèges. Le ministre a ainsi évoqué la possibilité d’une plus grande mutualisation des ressources humaines, permettant par exemple à certains enseignants de collège d’intervenir auprès d’élèves du premier degré.
La question de la réutilisation des bâtiments scolaires sous-occupés ou libérés par la baisse démographique fait également partie des sujets étudiés dans le cadre de cette réflexion.
Une démarche qui rejoint les attentes des élus locaux
Cette expérimentation répond à plusieurs revendications portées de longue date par les associations d’élus.
Les maires demandent notamment une meilleure anticipation des décisions de carte scolaire, une concertation plus étroite avec les services de l’Éducation nationale et une prise en compte plus importante des enjeux d’aménagement du territoire.
Dans le Pas-de-Calais, retenu parmi les départements expérimentateurs, cette démarche doit permettre d’associer les élus locaux à une réflexion prospective sur l’avenir de l’offre scolaire à l’échelle des intercommunalités et des bassins de vie. L’objectif affiché est de construire une vision partagée conciliant réussite éducative, proximité du service public, qualité des équipements scolaires et adaptation aux évolutions démographiques.
Premiers retours attendus dès l’été
Les travaux engagés dans les départements pilotes doivent produire leurs premiers résultats d’ici la mi-juillet. Le ministère souhaite pouvoir s’appuyer sur ces premiers enseignements dès la préparation du projet de loi de finances pour 2027.
Si l’expérimentation est jugée concluante, le dispositif pourrait être rapidement étendu à l’ensemble du territoire national.
L’Association des maires de France, qui avait signé en avril 2025 un protocole d’accord avec l’Éducation nationale visant à renforcer la concertation sur la carte scolaire, suivra avec attention les modalités de mise en œuvre de cette nouvelle méthode ainsi que ses conséquences concrètes sur le maillage scolaire et les moyens alloués aux territoires.
