Suite aux violences urbaines qui ont émaillé le pays et à la tentative d’assassinat subie par Vincent Jeanbrun, Maire de l’Haÿ-les-Roses (Val-de-Marne) dans la nuit du 1er au 2 juillet, l’Association des Maires de France a lancé une appel à la mobilisation des communes en les invitant à réunir élus, agents et habitants le 3 juillet à 12h pour lire l’appel des Maires de France et appeler à un retour à la paix civile. Vous avez été nombreux dans le Pas-de-Calais à répondre à cette invitation.
Le temps de la reconstruction pour les communes touchées
Le Président de la République a annoncé mardi devant des maires de communes touchées par les émeutes un projet de « loi d’urgence » pour la reconstruction.
Dans la foulée, la Première ministre a annoncé que chaque préfecture va ouvrir un « guichet unique » dédié aux collectivités territoriales pour accélérer la réouverture des services publics, et que « pour faciliter la remise en état des bâtiments dégradés, les collectivités concernées pourront dès à présent bénéficier d’un soutien financier » – sans en préciser ni le montant ni les modalités. Elle a ensuite confirmé que toutes les mesures réglementaires possibles seraient mobilisées pour « faciliter la reconstruction ou la rénovation des bâtiments publics détruits ou dégradés » ; puis, « les derniers verrous juridiques seront levés », par le vote « en urgence » de textes « dédiés ». La circulaire évoquée par Élisabeth Borne, adressée aux préfets, a été rendue publique dès hier soir.
L’AMF a, en parallèle, fait des propositions pour accélérer l’indemnisation, faciliter le financement de la reconstruction et améliorer la politique de la ville. Elle propose ainsi que les assureurs accordent des avances sur l’indemnisation, baissent les franchises, et étendent les délais de déclaration de 5 à 20 jours.
Des ressources supplémentaires sont nécessaires pour financer la reconstruction, et compenser les pertes induites par la fermeture des services publics. Bien sûr, il faut espérer que la Justice sera en mesure d’obtenir un maximum de réparation des coupables pour éviter la double peine aux contribuables. Dans l’immédiat, l’AMF propose un fonds d’urgence exceptionnel financé par l’Etat, avec un seuil maximal de subventionnement relevé à 90% du coût total de la dépense. Ces aides devraient pouvoir être attribuées aux collectivités concernées, sans distinction de leurs situations ou de leurs critères financiers, par une loi de finances rectificative.
Par ailleurs, les pertes de recettes induites par la fermeture de services publics doivent être compensées et le FCTVA devrait être versé l’année même de la réalisation des dépenses de réparation ou de reconstruction des dégâts causés par les violences urbaines, comme ce fut le cas après les évènements de 2005.
