Le gouvernement vient de publier les montants des attributions individuelles de la dotation globale de fonctionnement (DGF), de la dotation pour la protection de la biodiversité, et de la dotation particulière relative aux conditions d’exercice des mandats locaux (DPEL) versées par l’État aux collectivités territoriales pour l’année 2023. Chaque commune, intercommunalité et département peut désormais découvrir les montants qui lui ont été attribués sur le site de la Direction générale des collectivités locales (DGCL).
D’un montant de près de 27 milliards d’euros (dont 12 milliards pour les communes et 6 milliards pour les intercommunalités) en 2023, la DGF constitue la principale dotation de l’État au profit des collectivités territoriales et de leurs groupements. Dotation « vivante », elle reflète les dynamiques démographiques des collectivités locales et tient compte de la diversité des territoires. Le montant perçu chaque année par les communes, les intercommunalités et les départements est fondé sur des critères de population, de richesse, de ressources et de charges.
Grâce à une hausse de 320 millions d’euros décidée par la dernière loi de finances, 90 % des communes et 56% des intercommunalités connaissent une progression de leur DGF en 2023 par rapport à 2022.
La dotation particulière élu local (DPEL) augmente quant à elle de 7,5 millions d’euros par rapport à 2022. Créée en 1992, la DPEL aide les petites communes rurales à financer le surcoût lié aux dépenses obligatoires qui concernent les autorisations d’absence, les frais de formation des élus locaux et la revalorisation des indemnités des maires et des adjoints. Les communes peuvent l’utiliser et la répartir librement entre les élus. Elle concerne 21 000 communes rurales comptant à la fois moins de 1 000 habitants et possédant un potentiel financier par habitant inférieur à 1,25 fois la moyenne des communes de cette strate. Elle comporte depuis 2020 deux parts : la part principale qui existait précédemment et la nouvelle part qui permet une majoration pour les communes ne dépassant pas les 500 habitants.
Enfin, la dotation pour la protection de la biodiversité et la valorisation des aménités rurales augmente de 71 % (+17,3 millions d’euros) et bénéficie à près de 1 500 communes supplémentaires en 2023.
Avant le 15 avril pour voter les budgets
Comme le prévoit le Code général des collectivités locales (CGCT), le vote du budget devra se faire avant le 15 avril, sauf dans le cas où l’EPCI ou la commune ne disposerait pas de l’ensemble des informations au 31 mars pour finaliser ce budget.
