Le 25 janvier dernier, l’Association des Maires de France (AMF) et la Fédération Nationale des Collectivités Concédantes et Régies (FNCCR) adressaient un courrier au Premier Ministre pour évoquer leur très vive inquiétude concernant les hausses considérables des prix de l’énergie sur les marchés et leurs conséquences pour les collectivités locales et leurs groupements. Le Premier ministre a répondu à cette interpellation via une circulaire publiée jeudi 14 avril 2022 sur les économies d’énergie dans les bâtiments publics chauffés au gaz, assortie d’une annexe consacrée aux collectivités territoriales.
Adressée aux membres du gouvernement et aux préfets, la circulaire a pour objectif de pousser aux économies d’énergie – en particulier de gaz – dans les bâtiments de l’État et de ses opérateurs, mais le Premier Ministre demande aux préfets « d’inciter les collectivités territoriales à appliquer des mesures similaires ».
La circulaire invite ainsi à « réduire dès à présent » sa consommation, afin de préserver les réserves de gaz et réduire les risques de pénurie l’hiver prochain, mais aussi à accélérer les travaux permettant de réduire les consommations.
Aucune nouvelle mesure pour les collectivités, mais un rappel des dispositifs existant
En annexe de la circulaire figure une note relative aux « mesures mises en place et mobilisables par les collectivités territoriales en matière de hausse des prix de l’énergie ». À noter que conformément à la ligne adoptée par le Gouvernement depuis la première interpellation de l’AMF et de la FNCCR, aucune nouvelle mesure en faveur des collectivités territoriales n’est annoncée, la circulaire rappelant seulement les mesures et dispositifs existants : « bouclier tarifaire », baisse de la TICFE, dispositif Éco-énergie Tertiaire, programme Actee destiné à « accélérer massivement la rénovation énergétique du parc des collectivités locales », porté par la FNCCR et « soutenu par l’État » … Ou encore le soutien via les dotations d’investissement de l’État (DSIL et DETR). Il est également fait mention du Fonds chaleur de l’Ademe et des Certificats d’économie d’énergie (CEE).