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Partage de la taxe d’aménagement : l’AMF publie une FAQ

Sep 8, 2022 | Actualité nationale

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Plan intercommunal de sauvegarde : une échéance fixée au 26 novembre 2026 pour les intercommunalités concernées

La loi du 25 novembre 2021 dite « loi Matras » a instauré une nouvelle obligation pour certaines intercommunalités : l’élaboration d’un plan intercommunal de sauvegarde (PICS). Une échéance importante est désormais fixée : les EPCI concernés devront avoir adopté leur...
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Simplification des normes : les maires et intercommunalités invités à faire remonter leurs difficultés avant le 6 juillet

Dans le cadre d’une mission nationale visant à simplifier les normes applicables aux collectivités, les maires et présidents d’intercommunalité sont invités à partager leur expérience de terrain. Un questionnaire, élaboré par les inspections générales, est ouvert...
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Tarifs réglementés de vente d’électricité : un délai de paiement porté à 30 jours pour les collectivités à compter du 1er juillet 2026

À compter du 1er juillet 2026, les collectivités territoriales bénéficiant des tarifs réglementés de vente d’électricité (TRVE) verront leurs conditions de paiement évoluer favorablement. La société Électricité de France (EDF) appliquera désormais un délai de paiement...
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Écoles rurales : le Cerema et la Banque des Territoires lancent un programme d’accompagnement dans les Hauts-de-France

Le Cerema et la Banque des Territoires ouvrent un nouvel appel à manifestation d’intérêt destiné aux communes rurales des Hauts-de-France. Baptisé « L’école de demain, une centralité réinventée », ce programme expérimental accompagnera 13 communes de moins de 2 000...
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Dilico : les montants des ponctions et des reversements pour 2026 désormais connus

Après plusieurs semaines d’attente, l’État a enfin publié la liste des collectivités concernées par le dispositif de lissage conjoncturel des recettes fiscales des collectivités (Dilico) pour l’année 2026. Cette publication intervient plus tardivement que l’an...
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Carte scolaire : une expérimentation pour construire l’offre scolaire de demain avec les territoires

Le ministre de l’Éducation nationale, Édouard Geffray, a précisé devant le Sénat les ambitions de l’expérimentation lancée dans 18 départements visant à repenser l’élaboration de la carte scolaire. Cette démarche entend rompre avec les méthodes actuelles de...
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Service public de la petite enfance : une compensation financière étendue à toutes les communes à partir de 2027

La loi visant à étendre à l’ensemble des communes la compensation financière accordée dans le cadre du service public de la petite enfance (SPPE) a été publiée au Journal officiel. Attendue par les élus locaux et les associations représentatives des collectivités,...
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Prévention des noyades : une campagne renforcée face à un risque accru dès le printemps

Face à des épisodes de chaleur de plus en plus précoces et à une fréquentation croissante des lieux de baignade dès le mois de mai, le ministère des Sports, de la Jeunesse et de la Vie associative a lancé, le 5 juin dernier, sa campagne nationale de prévention des...
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Jumelages : un nouveau fonds de soutien pour aider les communes à relancer leurs partenariats européens et internationaux

Afin de redynamiser les jumelages entre collectivités françaises et étrangères, le ministère de l’Europe et des Affaires étrangères vient de lancer un nouveau fonds de soutien destiné prioritairement aux communes de moins de 10 000 habitants. Ce dispositif vise à...
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Consigne des bouteilles en plastique : les collectivités dénoncent une « fausse bonne idée » environnementale

À l’occasion du salon de l’économie circulaire REuse Economy Expo, le Président de la République a annoncé le 19 mai 2026, la mise en place d’un système de consigne pour recyclage des bouteilles en plastique à l’horizon 2029. Une annonce qui suscite une vive...
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