Afin d’enrichir le projet de loi visant à accélérer et simplifier les procédures de lutte contre l’habitat dégradé qui sera étudié prochainement, le Sénat lance une consultation auprès des élus locaux. Celle-ci est accessible en ligne sur la plateforme de participation du Sénat jusqu’au 7 février.
Ce projet de loi se veut le résultat du retour d’expérience à mi-parcours du plan initiative copropriété, lancé en 2018, et des nouveaux outils mis en place par la loi ELAN de 2018. Il a également été préparé par le rapport de Mathieu Hanotin, maire de Saint-Denis, et Michèle Lutz, maire de Mulhouse, qui relevait que 400 000 logements et plus d’1,1 million d’habitants sont concernés en France métropolitaine.
Dans cette perspective, Dominique Estrosi Sassone, présidente, et Amel Gacquerre, rapporteure du texte pour la commission des affaires économiques, chargée d’instruire le projet de loi au fond, souhaitent mieux connaître les besoins des maires et leurs difficultés et recueillir leur avis sur les principales dispositions du texte ainsi que leurs suggestions. La commission pourra de cette manière amender avec plus de pertinence le texte proposé par le Gouvernement et modifié par l’Assemblée nationale.
Vous pouvez participer à une cette consultation en vous connectant à l’adresse suivante jusqu’au 7 février 2024, l’examen du projet de loi en commission étant lui même prévu le 14 février :
Si vous rencontrez des difficultés d’accès à la plateforme, vous pouvez envoyer un mail à cellule-internet@senat.fr.