Depuis le 1er mars 2023, un dispositif de soutien de projets à l’installation de commerce dans des communes qui en sont dépourvues ou ne répondant plus aux besoins fondamentaux de la population a été mis en place. En effet, d’après les données de l’Insee, en 2021, 62%  des communes ne disposent d’aucun commerce contre 25 % en 1980. Ce dispositif a donc été mis en place pour aider à l’installation des commerces dans ces zones.

Objectifs du Programme

Ce dispositif a pour but de soutenir à l’installation d’un commerce sédentaire multiservices situé dans une commune rurale ou d’un commerce non sédentaire dont la tournée hebdomadaire prévoit des passages dans les communes rurales. L’offre doit s’inscrire en complémentarité des offres commerciales existantes.

Le dispositif vise les dépenses d’investissement dans des projets d’installation de commerce dont le modèle économique est jugé viable. Il contribuera à l’attractivité du territoire par l’installation d’une offre commerciale de proximité en privilégiant des locaux vacants existants.

Territoires ciblés

• Les communes rurales classées
• Trajet routier médian pour se rendre à l’offre commerciale la plus proche supérieur à dix minutes
• Communes dépourvues de commerce ou dont les dernières activités ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population

Montant des aides 

Pour les commerces sédentaires :

• Jusqu’à 50 000€ pour l’acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local (plafonné à 50% du déficit d’opération).
• Jusqu’à 25 000€ pour l’agencement des locaux et acquisition du matériel professionnel (plafonné à 50% des dépenses d’investissement).
• Jusqu’à 5 000€ pour les prestations d’accompagnements auxquelles l’entrepreneur pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

Pour les commerces non sédentaires :

• Jusqu’à 20 000€ à hauteur de 50% les dépenses d’investissements (essentiellement l’acquisition d’un véhicule professionnel de tournée)
• Jusqu’à 5 000€ pour les prestations d’accompagnements auxquelles l’entrepreneur pourrait recourir afin de concevoir, mettre en œuvre et faire vivre son projet.

Candidature

Etape 1 : télécharger le dossier sur le lien suivant : agence-cohesion-territoires.gouv.fr/accompagnement-linstallation-de-commerces-en-milieu-rural-1058 et remplir le dossier. Le porteur de projet peut solliciter les services préfectoraux pour être accompagné dans la rédaction du dossier.

Etape 2 : Le porteur de projet dépose son dossier en préfecture du Département qui l’instruit.

Etape 3 : Les préfectures remontent au fil de l’eau les dossiers présélectionnés pour sélection finale auprès des ministères du commerce et de la cohésion des territoires. Les premières sélections auront lieu à compter de mai et se poursuivront jusqu’à épuisement de l’enveloppe.