L
L

Ingénierie territoriale : permettre aux collectivités territoriales de mieux connaître les interventions sur le territoire.

Juil 11, 2024 | Actualité locale

La préfecture du Pas-de-Calais a publié un guide « Ingénierie territoriale ». Conçu pour les élu(e)s, ce guide recense l’ingénierie locale mobilisable aussi bien par l’État et ses opérateurs, que par le Conseil départemental et les autres opérateurs publics et vise à permettre aux collectivités territoriales de mieux connaître leurs interventions sur le territoire.

A travers ce guide, les organismes et leur coordonnées sont réunis dans un seul et même document. Vous pouvez y retrouver :

  • L’administration territoriale de l’État, sur les sujets d’agriculture, aménagement/urbanisme/construction, environnement/risques/énergie, financement, ingénierie, juridique, logement, numérique, patrimoine et service à la population : pages 5-6. Mais aussi les autres services de l’État comme la DDFIP et l’ARS : page 8

  • L’ADEME, opérateur de l’État pour la transition écologique et énergétique : page 9

  • L’AFL, un établissement de crédit dédié au financement des investissements des collectivités locales : pages 10-11

  • L’ARB, ayant d’une expertise étendue dans le domaine de la biodiversité : pages 12-13

  • L’Agence d’urbanisme, de développement et du patrimoine du Pays de Saint-Omer : pages 14-15

  • L’Agence d’urbanisme de l’Artois : page 16-17

  • La Banque des Territoires, sa mission est d’accompagner la transformation écologique et énergétique des territoires en assurant la cohésion sociale et territoriale : pages 18-19

  • Boulogne Sur Mer Développement Côte d’Opale, au service de l’aménagement et du développement du Boulonnais : pages 20-21

  • Le CAUE, qui poursuit sur le plan local, les objectifs définis au plan national en vue de promouvoir la qualité de l’architecture et de son environnement : pages 22-23

  • Le Cerema, pour répondre aux besoins et projets de l’État et des collectivités en matière d’aménagement durable et expert technique en matière d’atténuation et d’adaptation au changement climatique : pages 24-25

  • La chambre d’agriculture, un partenaire pour la gestion concertée de l’espace, ainsi que le développement de projets de territoire profitant tout autant à la collectivité qu’aux agriculteurs: page 26

  • La Chambre de métiers et de l’artisanat, qui accompagne les collectivités dans leurs projets de développement en lien avec l’implantation, le maintien ou le développement d’activité artisanale: pages 27-28

  • EDEN 62, un syndicat mixte chargé de la gestion de plus de 6000 hectares d’espaces naturels dans le Département du Pas-de-Calais : page 29

  • L’EPF, accompagne les collectivités dans la mobilisation du foncier nécessaire à la mise en oeuvre de leurs projets, quelle que soit la nature de ce foncier, bâti ou non, en bon ou en mauvais état, dès lors qu’il se situe dans le tissu déjà existant : page 30-31

  • La FDE62, une collectivité territoriale chargée d’organiser la distribution publique d’électricité et de gaz dans le département : page 32

  • Ingénierie 62, un réseau de partenaires publics au service des communes et des intercommunalités afin d’éclairer les choix juridiques, techniques et financiers des projets : page 33

  • Mission bassin minier, cadrées par une convention d’objectifs et de moyens partenariale État/Région/Départements du Nord et du Pas-de-Calais : pages 34-35

  • Le Parc naturel régional des Caps et Marais d’Opale, qui mobilise les habitants, les professionnels et les collectivités de son territoire pour préserver la faune et la flore locales, le paysage, le patrimoine bâti et culturel : pages 36-37

  • La Safer, pour le développement de l’agriculture et de la forêt en France, le renouvellement des générations, la régulation et la maîtrise du marché foncier rural, le développement local des territoires agricoles et ruraux, et la préservation de l’environnement : page 38

Suivez-nous

Inscrivez-vous

Petite enfance : la Ministre Stéphanie Rist annonce de nouvelles mesures pour soutenir les communes

Dans un courrier adressé aux maires, la Ministre de la Santé, des Familles, de l’Autonomie et des Personnes handicapées, Stéphanie Rist, réaffirme les priorités de son ministère en matière de petite enfance. Depuis le 1er janvier 2025, les communes sont devenues...

Pour les communes, Liberté ! – Retour sur le 107ᵉ Congrès des maires de France

Le 107ᵉ congrès de l’Association des maires de France s’est tenu du 18 au 20 novembre 2025 Porte de Versailles à Paris, a rassemblé plus de 10 000 maires et conseillers municipaux de toute la France. Placée sous le thème « Pour les communes, Liberté ! », ce congrès a...

Retour sur la convention citoyenne sur les temps de l’enfant

Le 23 novembre 2025, les 133 membres de la Convention citoyenne sur les temps de l’enfant ont adopté leur rapport final. Fruit de six mois de travail, d’auditions et de délibérations, ce rapport formule 20 propositions visant à repenser l’organisation du quotidien des...

L’Agence de l’Eau Artois-Picardie lance des ateliers pour les maires

Dans le cadre du lancement de son 12ᵉ programme d’intervention, l’Agence de l’Eau Artois-Picardie proposera en 2026 de nouveaux ateliers participatifs sur la thématique : “L’eau au cœur de l’aménagement du territoire”,exclusivement destinés aux maires du bassin...

Les collectivités peuvent désormais plafonner le nombre de jours indemnisables au titre du CET

Un décret publié le 28 novembre dernier au Journal officiel modifie le fonctionnement du compte épargne-temps (CET) dans la fonction publique territoriale. Désormais, les collectivités et leurs groupements ont la possibilité de fixer un plafond annuel de jours...

Un guide essentiel pour comprendre les règles du temps partiel dans la fonction publique

La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP) vient de publier une version actualisée de son Guide relatif à la mise en œuvre du temps partiel dans la fonction publique. Un document de référence particulièrement précieux pour les...

Procurations : l’établissement entièrement dématérialisé désormais généralisé pour toutes les élections

Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux électeurs d’établir une...

Crèches : la Prestation de Service Unique revalorisée de 2 % – un soutien bienvenu pour les communes du Pas-de-Calais

Le gouvernement a annoncé une revalorisation de 2 % de la Prestation de service unique (PSU), dispositif essentiel au financement des crèches. Une mesure attendue par les communes, qui font face à l’augmentation des coûts de fonctionnement et à la pénurie de...

Marchés publics : de nouveaux seuils européens applicables au 1er janvier 2026

La Commission européenne a officialisé, dans le Journal officiel de l’Union européenne du 23 octobre 2025, la révision des seuils européens de procédure formalisée pour les marchés publics. Ces nouveaux montants, applicables du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2027,...

Le Sénat consulte les élus locaux sur l’avenir des territoires ruraux à l’ère des transitions

La délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation a lancé une mission d’information consacrée à la contribution des collectivités territoriales au développement des territoires ruraux dans un contexte de profondes transitions...

Agenda

Navigation par consultations

Navigation de vues Évènement

Aujourd’hui