Le gouvernement a publié, au Journal officiel du 31 janvier 2025, le décret n°2025-86 du 30 janvier 2025, instaurant une augmentation significative du taux de cotisation vieillesse des employeurs affiliés à la Caisse nationale de retraites des agents des collectivités locales (CNRACL). Cette mesure vise à assurer la pérennité financière du régime en réduisant son déficit. Ce décret a donc pour vocation d’officialiser la hausse de 12 % des cotisations employeurs à la CNRACL sur quatre ans, dont 3 % dès cette année.
Ainsi, cette année, les employeurs territoriaux verront leur taux de cotisation augmenter de trois points, passant ainsi de 31,65 % à 34,65 %. Cette hausse se poursuivra chaque 1er janvier jusqu’en 2028, selon le calendrier suivant :
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1er janvier 2026 : passage de 34,65 % à 37,65 %
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1er janvier 2027 : passage de 37,65 % à 40,65 %
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1er janvier 2028 : passage de 40,65 % à 43,65 %
Pour cette année, la mesure est rétroactive, puisqu’elle s’applique « aux cotisations de Sécurité sociale dues au titre des périodes courant à compter du 1er janvier dernier ». Comme les traitements de janvier ont déjà été versés, il faudra donc que les employeurs fassent un rattrapage le mois prochain.
Cette réforme a été adoptée par voie réglementaire, sans attendre le projet de loi de finances pour 2025. Cela a été justifiée par le gouvernement comme une nécessité pour éviter un retard dans la mise en œuvre des ajustements financiers indispensables à la pérennité du régime très déficitaire.
Toutefois, la décision du gouvernement suscite des tensions avec la Coordination des Employeurs Territoriaux. Celle-ci avait adressé un courrier au Premier ministre fin décembre pour demander une réouverture des discussions sur cette augmentation, mais n’a reçu aucune réponse à ce jour.
La mise en place de cette mesure risque donc de raviver le débat sur le financement des retraites des agents des collectivités locales et d’entraîner des conséquences budgétaires significatives pour les employeurs territoriaux.
