Le décret n° 2025-848 du 27 août 2025 fixe les dates des prochaines élections municipales. Le premier tour se tiendra le dimanche 15 mars 2026 et le second tour, le cas échéant, le dimanche 22 mars 2026. Ces élections entraîneront également le renouvellement des conseils communautaires et métropolitains.
Installation des nouveaux conseils communautaires
Conformément à l’article L.5211-6 du Code général des collectivités territoriales (CGCT), la réunion d’installation des conseils communautaires devra se tenir au plus tard le vendredi de la quatrième semaine qui suit l’élection des maires. Ainsi, dans l’hypothèse où tous les conseils municipaux de l’intercommunalité seraient élus dès le premier tour, cette réunion devra se tenir au plus tard le 17 avril 2026. En cas de second tour dans au moins une commune membre, elle devra se tenir au plus tard le 24 avril 2026.
Cette séance mettra fin au mandat des présidents, vice-présidents et autres membres du bureau communautaire ou métropolitain et marquera l’entrée en fonction de leurs successeurs désignés.
Entrée en fonction des conseillers communautaires
Dans les communes de 1 000 habitants et plus, les conseillers communautaires seront élus dès la proclamation des résultats, soit le 15 mars ou le 22 mars 2026 selon le tour de scrutin.
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, leur mandat ne débutera qu’à l’issue de l’installation du conseil municipal et de l’élection du maire et des adjoints, ainsi que de l’établissement du tableau du conseil, conformément à l’article L.2121-7 du CGCT. Cette installation devra avoir lieu au plus tard le 22 mars si l’élection du conseil municipal est acquise au premier tour et au plus tard le 29 mars 2026 si elle est acquise au second tour.
Convocation et présidence provisoire
Il appartient au président sortant de convoquer les nouveaux conseillers communautaires à la réunion d’installation du conseil communautaire. À partir de l’installation de l’organe délibérant dans sa nouvelle composition et jusqu’à l’élection du nouveau président, les fonctions de président sont assurées par le doyen d’âge de l’assemblée, conformément à l’article L.5211-9 du CGCT.
Lors de la première réunion du conseil communautaire, immédiatement après l’élection du président et des vice-présidents, le président devra donner lecture de la charte de l’élu local.
L’Association des Maires de France communiquera prochainement une note détaillée comprenant les différentes dates clés liées au renouvellement des conseils municipaux et à l’installation des conseils communautaires et métropolitains.