À l’approche des élections municipales de 2026, cette foire aux questions a pour objectif de vous accompagner dans la préparation de ce rendez-vous démocratique essentiel.
Vous y trouverez des réponses pratiques aux principales interrogations concernant l’organisation du scrutin, les obligations légales, le calendrier électoral ainsi que les démarches administratives à suivre.
Cet outil vise à faciliter vos démarches et à garantir le bon déroulement des opérations électorales sur l’ensemble du territoire.
Les dates à retenir
La généralisation du scrutin de liste paritaire dans les communes de moins de 1 000 habitants
La loi du 21 mai 2025 modifie profondément le mode de scrutin dans les petites communes en imposant le scrutin de liste paritaire. Cette mesure vise à promouvoir une représentation équilibrée entre femmes et hommes au sein des conseils municipaux. La page détaille les spécificités de ce nouveau mode de scrutin, les modalités de dépôt des listes, et les conséquences pratiques pour les candidats.
Les règles concernant la communication en période préélectorale et le financement des campagnes
Pour garantir une égalité de traitement entre candidats et prévenir tout usage abusif des moyens publics, la communication des collectivités est encadrée strictement à partir du 1er septembre 2025. La page présente les règles applicables, tant pour les élus en exercice que pour les candidats, dans la gestion des communications institutionnelles et de campagne.
De plus, la transparence et le respect des plafonds de dépenses sont essentiels pour assurer la régularité des élections. La page rassemble les informations relatives aux obligations légales en matière de financement, les déclarations à effectuer, ainsi que les sanctions possibles en cas de non-respect.
L’organisation matérielle du scrutin
Pour les communes responsables de l’organisation des élections, le bon déroulement du scrutin suit un processus précis avec plusieurs étapes clés : la préparation en amont (installation des panneaux d’affichage, mise à jour des listes électorales), la gestion le jour du vote (organisation et équipement des bureaux de vote) et le suivi après le scrutin (rédaction et transmission des procès-verbaux). Ces phases sont détaillées dans cette rubrique, qui sera prochainement enrichie dès la publication des informations officielles par le ministère de l’Intérieur.
Les procurations papiers et dématérialisées
Avec cette rubrique, les électeurs et les communes disposeront de toutes les informations nécessaires pour établir les procurations et en assurer le traitement par les communes (électeurs habilités à être mandataires, autorités compétentes pour établir les procurations, durée de validité, démarches réalisées par le maire, etc.)
L’incitation au vote
Dans cette rubrique, vous retrouverez tous les éléments nécessaires afin de réaliser une campagne de communication à destination de la population afin de les inciter à aller voter.
Les déclarations de candidatures
L’acte de candidature implique de remplir un certain nombre de conditions préalables que cette rubrique s’attache à présenter. Les informations officielles sur le sujet n’ayant pas encore été publiées par le ministère de l’Intérieur, cette rubrique sera alimentée prochainement.
La préparation de la désignation des élus intercommunaux
Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires sont désormais élus selon l’ordre du tableau du conseil municipal. L’AMF explicite ce mécanisme afin d’aider les élus à anticiper la composition des instances intercommunales.
Les conditions d’exercice des mandats locaux
Cette rubrique permettra de présenter différents points spécifiques à l’exercice d’un mandat local : formation, droits sociaux et retraite, autorisations d’absence, fiscalisation des indemnités …
L’accessibilité des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap,
L’AMF rappelle aussi les mesures à mettre en place pour garantir l’accès des bureaux de vote aux personnes en situation de handicap, un enjeu fondamental pour un scrutin inclusif et équitable.
L'information à destination des citoyens
Pour participer aux élections municipales, chaque citoyen doit s’assurer d’avoir accompli les démarches administratives nécessaires au préalable, comme l’inscription sur les listes électorales. Il est également essentiel de comprendre le fonctionnement de ces élections ainsi que le rôle des collectivités territoriales et de leurs représentants.
