Après plusieurs expérimentations concluantes lors des élections européennes et législatives, le gouvernement a officialisé la généralisation des procurations 100 % dématérialisées. Un décret, publié au Journal officiel, permet désormais aux électeurs d’établir une procuration entièrement en ligne, sans passage obligatoire en gendarmerie ou commissariat, sous certaines conditions. Une avancée majeure pour simplifier la vie des citoyens comme des communes.
Une condition essentielle : l’identité numérique certifiée
Depuis 2021, les électeurs pouvaient initier leur procuration en ligne via maprocuration.gouv.fr, mais devaient encore valider physiquement leur identité auprès des forces de sécurité.
Les tests réalisés en 2024 et 2025 ont confirmé l’efficacité du dispositif : plus de 100 000 procurations ont été établies intégralement en ligne lors des derniers scrutins. Fort de ce succès, le gouvernement étend désormais cette possibilité à toutes les élections, à condition que l’électeur puisse justifier d’une identité numérique certifiée.
La procuration totalement dématérialisée repose sur les nouvelles cartes nationales d’identité électroniques (CNIe), dotées d’une puce permettant la lecture via smartphone.
Pour en bénéficier, deux conditions doivent être réunies :
- Être titulaire d’une CNIe ;
- Avoir fait certifier son identité en mairie via l’application France Identité.
Le processus de certification (lecture de la carte, génération d’un QR-Code, vérification des empreintes via un dispositif de recueil en mairie) n’est à effectuer qu’une seule fois. Une fois certifié (validité : 5 ans), l’usager peut effectuer en ligne toutes les démarches nécessitant une authentification forte, dont l’établissement d’une procuration.
Un rôle renforcé pour les mairies équipées de dispositifs de recueil
Les mairies disposant d’un dispositif de recueil (DR) jouent un rôle clé : elles réalisent la dernière étape de certification des identités numériques.
Depuis l’an dernier, l’État encourage même la certification immédiate lors de la remise de la nouvelle carte d’identité.
Ce dispositif devrait réduire l’affluence dans les commissariats et gendarmeries tout en facilitant la gestion des procurations par les communes.
Des simplifications supplémentaires pour les communes
Le décret apporte également plusieurs aménagements utiles :
- Transmission facilitée entre métropole et outre-mer : une procuration établie outre-mer peut désormais être envoyée au maire de la commune du mandant par simple mail avec accusé de réception, et réciproquement.
- Mise à jour du Code électoral : intégration de la suppression du vote par correspondance pour les personnes détenues.
- Fonctionnement des bureaux de vote : possibilité d’un président unique pour plusieurs scrutins concomitants, et non plus seulement deux, une évolution particulièrement adaptée aux villes à scrutins multiples.
La généralisation de la procuration dématérialisée constitue une étape importante dans la modernisation des démarches électorales. Elle simplifie le travail administratif, fluidifie les processus et renforce la capacité à répondre aux demandes croissantes de procurations lors des scrutins.
