Publication des mémentos des candidats aux élections municipales
Ces mémentos sont des guides indispensables qui donnent aux candidats toutes les informations sur les procédures à respecter avant, pendant et après l’élection. Il en existe 2 formats : l’un adapté pour les communes de moins de 1000 habitants et l’autre conçu pour les communes de plus de 1000 habitants.
Le Mémento consacré aux communes de moins de 1 000 habitants met évidemment l’accent sur les modifications apportées par la loi cette année : les conseillers municipaux seront désormais élus au scrutin proportionnel de liste paritaire, sans adjonction ni suppression de noms et sans modification de l’ordre de présentation. En revanche, les règles de désignation des conseillers communautaires n’ont pas changé dans les communes de moins de 1 000 habitants : ils seront désignés dans l’ordre du tableau établi au moment de l’élection du maire et des adjoints (cf. L2121-1 du CGCT).
En ce qui concerne les communes de plus de 1 000 habitants, il n’y aura que très peu de changement.
Les formulaires Cerfa de déclaration de candidatures sont disponibles
La période de dépôt des candidatures en préfecture, pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains, débutera début février. Il faudra alors faire valider un dossier contenant les déclarations individuelles de candidature de chaque candidat.
Les déclarations de candidatures en vue du premier tour des élections municipales et communautaires seront à déposer en préfecture ou sous-préfecture de ressort entre le mardi 10 février et le mercredi 25 février 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 16h30 (sauf samedi et dimanche) ainsi que le jeudi 26 février 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Les déclarations de candidatures en vue d’un éventuel second tour seront à déposer entre le lundi 16 mars et le mardi 17 mars 2026 de 9h à 12h et de 13h30 à 18h.
Ces déclarations se font via 3 formulaires Cerfa à remplir, spécialement prévu à cet effet. Les modèles de formulaires utilisés aux précédentes élections ne sont donc plus valables et ne seront en aucun cas acceptés en préfecture. Chaque candidat est donc invité à remplir ces formulaires, qu’il s’agisse d’une commune de moins ou de plus de 1 000 habitants.
Un changement est à noter lors du remplissage du formulaire Cerfa : l’existence d’une case à cocher concernant l’inéligibilité. En effet, il a été ajouté une déclaration sur l’honneur que le candidat « n’est pas en situation d’inéligibilité au regard des situations prévues par la loi ». Les services de l’État veulent ainsi tenter de limiter au maximum que des candidats inéligibles se présentent, en attendant, comme en dispose une proposition de loi récemment adoptée au Sénat que soit constitué un répertoire national des personnes inéligibles facilement accessible par les services préfectoraux.
CERFA – Communes de plus de 1000 habitants :
CERFA – Communes de moins de 1000 habitants :
Les chiffres de population permettant d’établir les listes des candidats sont publiés
L’Insee vient de mettre en ligne les dernières données de populations légales, notamment pour les communes. Ce sont les chiffres de populations municipales qui doivent permettre de déterminer l’effectif du conseil municipal.
La publication des données de l’Insee devrait ainsi résoudre un premier type de problèmes. Nombre de candidats étaient, en effet, en difficulté face aux incertitudes liées à l’évolution démographique de leur commune puisqu’ils ignoraient jusqu’à présent si leur population municipale avait franchi, à la hausse ou à la baisse, un seuil qui pouvait changer certaines règles pour les élections municipales des 15 et 22 mars prochains.
Ces chiffres ont été confirmé par le décret n°2025-1362 publié le 26 décembre 2025. Ainsi les chiffres de la population municipale sont arrêtés aux valeurs figurant dans les tableaux consultables sur le site internet de l’Institut national de la statistique et des études économiques.
Le chiffre de la population totale est donc celui auquel il convient de se référer à compter du 1er janvier 2026 pour pouvoir déterminer précisément les règles à suivre pour les élections municipales.
