L’accessibilité des bureaux de vote constitue une obligation légale et un enjeu démocratique fondamental. Le code électoral impose que les bureaux et les techniques de vote soient accessibles aux personnes handicapées, quels que soient la nature du handicap : physique, sensoriel, mental ou psychique.

Un accès effectif aux bureaux de vote

Conformément à l’article L.62-2 du code électoral, les personnes en situation de handicap doivent pouvoir voter dans des conditions normales.

À ce titre, les électeurs doivent pouvoir entrer dans les bureaux de vote, y circuler et en sortir, le cas échéant grâce à des aménagements provisoires ou permanents (article D.56-1 du code électoral).

Des équipements adaptés pour un vote autonome

L’accessibilité concerne également les équipements électoraux :

• Isoloirs : chaque bureau de vote doit être équipé d’au moins un isoloir accessible aux personnes en fauteuil roulant (article D.56-2).
  L’espace intérieur doit permettre une manœuvre aisée, et le rideau doit garantir le secret du vote.

• Urnes : les urnes doivent être accessibles aux personnes en situation de handicap (article D.56-3). Leur hauteur peut être adaptée afin de permettre le dépôt du bulletin en toute autonomie.

Une assistance possible sous conditions

Lorsque le handicap empêche un électeur d’accomplir seul les gestes nécessaires au vote, une assistance est autorisée.

L’article L.64 du code électoral permet à tout électeur atteint d’une infirmité certaine de se faire assister par un électeur de son choix, sans obligation d’inscription dans le même bureau ou la même commune. L’accompagnant peut entrer dans l’isoloir.

Certaines personnes ne peuvent toutefois pas assurer cette assistance, notamment le mandataire judiciaire ou les personnes participant à la prise en charge médico-sociale de l’électeur.

Si l’électeur ne peut signer la liste d’émargement, la signature est apposée par l’accompagnant, suivie de la mention : « l’électeur ne peut signer lui-même ».

Le rôle clé du président du bureau de vote

Le président du bureau de vote doit prendre toute mesure utile pour faciliter le vote autonome des personnes handicapées (article D.61-1).

Il lui appartient également de faire preuve de discernement et de souplesse, notamment en présence de handicaps non visibles, afin de garantir le respect du droit de vote et de la dignité de chacun.